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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOUDJELTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 9 novembre 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1607172/5-1 du 22 septembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BOUDJELTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 10 décembre 2015 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1510456 du 22 novembre 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUDJELTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du préfet de police rejetant sa demande de délivrance d'un certificat de résidence. Par un jugement n° 1501501 du 13 juillet 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé cette décision implicite et a enjoint au préfet de police de délivrer à Mme A... un certificat de résidence algérien d'un an portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de trois mois à compter de la...

...BOUDJELTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 11 février 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à sa demande de naturalisation. Par un jugement n°1303336 du 9 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2015, complétée par un mémoire enregistré le 16 janvier 2016, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler ce jugement du...

...BOUDJELTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 août 2013 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1315946 du 21 février 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUDJELTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 février 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501734 du 7 mai 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2015, M.B..., représent...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...BOUDJELTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2014 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1402010 du 18 septembre 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...BOUDJELTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 24 avril 2014 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de naturalisation. Par une ordonnance n° 14-4876 du 16 décembre 2014, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2014, MmeB..., représentée par MeC..., demande à la cour...

...BOUDJELTI...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2015, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Boudjelti, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1408362 du 20 janvier 2015 par laquelle le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision de la sous-préfète de Saint-Denis du 23 mars 2012 rejetant comme irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler la décision du 2 juillet 2014 ; 3° d'ordonner le réexamen de...

36-11-01 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. 36-12-03-01 Fonctionnaires... ...BOUDJELTI...Vu la décision n° 351194 du 6 novembre 2013 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté pour Mme B...A...épouseC..., annulé l'arrêt n° 09PA05335 de la Cour de céans en tant qu'il statue sur les indemnités dues à Mme A...épouse C...au titre de ses pertes de revenus et a renvoyé l'affaire devant la même Cour dans la limite de la cassation prononcée ; Vu l'arrêt n° 09PA05335 du 23 mai 2011 de la Cour administrative d'appel de...