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...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique. Par une ordonnance n° 2100761 du 17 septembre 2021, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2021, Mme D... épouse C...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme C... E... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 9 mars 2020 par lesquels la préfète de la Nièvre leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en leur fixant un pays de destination, et d'enjoindre à la préfète de la Nièvre de leur délivrer un...

...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 31 janvier 2020 par lesquels le préfet du Loiret a refusé de leur délivrer un titre de séjour et les a obligés à quitter le territoire français. Par un jugement nos 2000849, 2000850 du 12 août 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 3 septembre 2020 sous le n° 20NT02741 Mme B..., représentée par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 4 février 2019 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination, et d'enjoindre à ce préfet de lui délivrer une carte de résident ou une autorisation provisoire de séjour. Par un jugement n° 1901359 du 25 juin 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la requête de M...

335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Mme E... B... et M. F... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 6 mai 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision prise le 19 février 2020 par les autorités consulaires françaises à Alger Algérie, refusant de délivrer à M. F... D... un visa de long séjour en qualité de parent étranger d'enfant français. Par un jugement n° 2005308 du 21 décembre 2020, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler le refus implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis, confirmé implicitement par le ministre de l'intérieur, de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1911177 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2020, Mme B... épouse D..., représentée par Me...

54-04-01-04 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Inscription de faux. ... ...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 29 décembre 2017, confirmée le 16 mars 2018 sur son recours gracieux par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait présentée au profit de son épouse, d'enjoindre au préfet de faire droit à sa demande dans un délai de quinze jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, subsidiairement, de procéder...

335-005 Étrangers. Entrée en France. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2019 du préfet de Vaucluse lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1902861 du 10 décembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié ", ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique, et d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer le titre de séjour sollicité. Par un jugement n° 1710709 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUKHELIFA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A..., veuve C..., a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet du Val-de-Marne sur sa demande de titre de séjour reçue le 24 juillet 2018, et la décision implicite de rejet née du silence conservé par le ministre de l'intérieur sur son recours hiérarchique reçu le 30 novembre 2018. Par un jugement n° 1901654 du 5 novembre 2019, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure...