Recherche de avec pour avocat BRIAND dans la jurisprudence francophone - page 2

...BRIAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 10 avril 2017 par lequel le maire de la commune de Dzaoudzi-Labattoir l'a radié des effectifs pour abandon de poste et d'enjoindre à ladite commune de le réintégrer sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1700573 du 17 septembre 2019, le tribunal administratif de Mayotte a annulé l'arrêté du 10 avril 2017 et a enjoint à la commune de Dzaoudzi-Labattoir de réintégrer M. B... dans ses effectifs en qualité de rédacteur territorial. Procédure...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CABINET MADY GILLET BRIAND PETILLION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...'a a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a refusé le droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, a fixé le pays de renvoi et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2002160 du 9 septembre 2020...

135-01-07-02 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Dispositions financières. Dotation globale de fonctionnement. ... ...BRIAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1700106, la commune de Lavernose-Lacasse a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision du 1er décembre 2016 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté le recours gracieux qu'elle a formé à l'encontre de la dotation forfaitaire qui lui a été attribuée au titre de l'année 2016, en tant qu'elle fixe le montant de la contribution au...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...BRIAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le certificat d'urbanisme du 28 octobre 2016 délivré par le maire de la commune de Bézac indiquant notamment que sa parcelle cadastrée section C n° 95 située lieu-dit Gaillac était classée en zone agricole. Par un jugement n° 1605390 du 23 octobre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a annulé le certificat d'urbanisme du 28 octobre 2016. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...BRIAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision du 10 décembre 2014 par laquelle la commune de Fenouillet a refusé de renouveler son contrat et de procéder à son recrutement en qualité de stagiaire dans le grade d'adjoint technique 2ème classe et, d'autre part, de condamner la commune de Fenouillet à lui verser une somme de 21 500 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis, assortie des...

36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. Réintégration. ... ...BRIAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 22 mars 2016 par laquelle le maire de la commune de Sainte Foy d'Aigrefeuille l'a placé en disponibilité d'office et d'enjoindre à ladite commune de le réintégrer dans ses anciennes fonctions à compter du 1er septembre 2010 en procédant à la reconstitution de sa carrière. Par un jugement n° 1605102 du 14 décembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la...

...CABINET D'AVOCATS BRIAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 29 avril 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a, à la demande de la commune de Clarensac, prescrit une expertise aux fins notamment de déterminer l'origine des désordres affectant les panneaux photovoltaïques installés sur la toiture de l'école élémentaire de la commune, édifiée dans le cadre d'un marché public de travaux. La société Dalkia Smart Building a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'étendre cette expertise à la société Aig Europe SA, assureur de la...

36-11 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. ... ...BRIAND SACHA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Castelnaudary à lui verser la somme de 136 200 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison du harcèlement moral et de la discrimination dont il a été victime de la part de son administration et au titre de la part variable de l'indemnité de chef de pôle. Par un jugement n° 1506366 du 30 novembre 2017, le tribunal...

39-06-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...BRIAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Auzat a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement les sociétés Probal, Snem et la SCP Branger Romeu à lui verser une somme globale de 282 000 euros en réparation des désordres affectant la piscine municipale. Par un jugement n° 1400754 du 18 avril 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

36-10-07 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Dégagement des cadres. ... ...BRIAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 mars 2014 par lequel le président de la communauté d'agglomération du Sicoval a prononcé son licenciement, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et de condamner le Sicoval à lui verser une indemnité correspondant au traitement indiciaire relatif à son grade pour la période débutant le 1er juin 2011 et jusqu'à la date d'intervention du jugement...