Recherche de avec pour avocat BROTTIER dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 75 résultats trouvés :
| ...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2010 sous le n° 10BX02057 présentée pour Mlle Kryshna Estelle X, demeurant ... par la SCP d'avocats Brottier Zoro ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001023 en date du 15 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 mars 2010 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle...
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 avril 2010 sous le n° 10BX01033, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; LE PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903021 en date du 1er avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a, d'une part, annulé l'arrêté en date du 1er décembre 2009 refusant à M. X la délivrance d'un titre de séjour ,lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. X un titre de séjour mention vie privée et familiale , enfin a mis à la charge de...
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 août 2010 sous le n° 10BX02056, présentée pour Mme Salima BENADJEMIA épouse Y, demeurant chez Mme Z ..., par la SCP d' avocats Brottier-Zoro ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 26 avril 2010 refusant de lui délivrer un certificat de résidence, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être renvoyée ; 2...
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 mai 2010 par télécopie et le 20 mai 2010 en original, présentée pour M. Paul X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 2009 du préfet de la Vienne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne, sous astreinte, de lui délivrer...
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 12 janvier 2010 par télécopie et le 14 janvier 2010 en original, présentée pour M. Kamal X, demeurant chez M. Roger Y, ..., par la SCP Brottier-Zoro ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 10 septembre 2009 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet des...
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 août 2009 sous le n°09BX01967, présentée pour Mme Danielle X demeurant ..., par la SCP d'avocats Brottier-Zoro ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803117 en date du 1er juillet 2009 du Tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a décidé que pour la période postérieure au 5 février 2005 et jusqu'au jugement du tribunal administratif rendu le 3 octobre 2007, elle ne pouvait prétendre à des rappels de salaire ; 2° de condamner le syndicat mixte de l'école supérieure de commerce et de management à lui verser, au titre de cette...
...SCP BROTTIER - ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 juillet 2009, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900852 en date du 1er juillet 2009, par lequel le tribunal administratif de Poitiers, à la demande de Mlle X, a annulé son arrêté du 16 mars 2009 portant refus de renouvellement de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et enjoint au préfet de délivrer à l'intéressée un titre de séjour portant la mention étudiant ; 2° de rejeter la demande présentée pour Mlle X devant le tribunal administratif de...
...SCP BROTTIER - ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 juin 2009, présentée pour M. Gofel Anicet X, demeurant ..., par la SCP Brottier - Zoro ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900618 du 28 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne, en date du 11 février 2009, portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer une carte de séjour...
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juin 2009 sous le numéro 09BX01422, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par la SCP Brottier-Zoro ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900533 du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 11 février 2009 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire et la décision fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au...
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2009 sous le n° 09BX01482, présentée pour Mme Sylvie demeurant ..., par la SCP d'avocats Brottier-Zorro ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900403 en date du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 janvier 2009 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Indre, sous...
