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| 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. 39-05-01-02-01... ...SCPI BUGIS PERES BALLIN RENIER ALRAN...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00159, présentée pour la SOCIETE CABROL CONSTRUCTION METALLIQUE, anciennement dénommée SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CABROL FRERES, dont le siège est Zone industrielle de Bonnecombe à Mazamet 81200, agissant par son directeur général, par Me Peres, avocat ; La SOCIETE CABROL CONSTRUCTION METALLIQUE demande à la Cour : 1...
...BUGIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 décembre 2009, sous le n° 09BX02796 présentée pour la COMMUNE DE MAZAMET, représentée par son maire, par Me Bugis, avocat ; La COMMUNE DE MAZAMET demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 060423 du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé la délibération du conseil municipal de Mazamet du 30 juin 2005 approuvant le plan local d'urbanisme ; - de condamner les établissements Rives au paiement de la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...BUGIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 2009, sous le n° 09BX02829 présentée pour la COMMUNE DE MAZAMET, représentée par son maire, par Me Bugis, avocat ; La COMMUNE DE MAZAMET demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé la délibération du conseil municipal de Mazamet du 30 juin 2005 approuvant le plan local d'urbanisme ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités...
...SCPI BUGIS PERES BALLIN RENIER ALRAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 15 juillet 2009 et en original le 20 juillet 2009 sous le numéro 09BX01655, présentée pour M. Jean-Marie X, demeurant ... par la SCPI Bugis-Peres-Ballin-Renier-Alran ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503382 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn et de la caisse de mutualité sociale agricole Tarn-Aveyron à lui verser la somme de 61.615,80 euros en réparation...
...SCPI BUGIS PERES BALLIN RENIER ALRAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 mai 2009, présentée pour l'ASSOCIATION SOS ROUGEARIE, dont le siège est 65 rue de la Mécanique ZI de la Rougearié à Aussillon 81200, par la SCPI d'avocats Bugis Peres Ballin Renier Alran ; L'ASSOCIATION SOS ROUGEARIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 21 décembre 2005 du conseil municipal de la commune d'Aussillon portant révision simplifiée du plan d'occupation des sols...
...SCP BUGIS PERES BALIN RENIER ALRAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 décembre 2007 par télécopie, confirmée par courrier le 10 décembre 2007, présentée pour la SOCIETE CABROL CONSTRUCTION METALLIQUE, dont le siège est Zone Industrielle de Bonnecombe à Mazamet 81200, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Peres ; La SOCIETE CABROL CONSTRUCTION METALLIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500054 du 10 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la région Aquitaine à lui verser la somme de 10...
...SCPI BUGIS PERES BALLIN RENIER ALRAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 mai 2006 sous le n° 06BX00913, présentée pour la société CABROL CONSTRUCTION METALLIQUE, dont le siège est Zone Industrielle de Bonnecombe à Mazamet 81200, par la SCPI d'avocats Bugis Peres Ballin Renier Alran ; La société CABROL CONSTRUCTION METALLIQUE demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0403036 du Tribunal administratif de Poitiers en date du 2 mars 2006 en tant qu'il a limité la condamnation qu'il a prononcée à l'encontre de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême C.O.M.A.G.A. au titre du marché conclu...
...SCPI BUGIS PERES BALLIN RENIER ALRAN...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2006, présentée pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CABROL FRERES, dont le siège est Zone Industrielle de Bonnecombe à Mazamet 81200, par la SCPI Bugis Frères Ballin Renier Alran ; la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CABROL FRERES demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9705451 du 2 mai 2006 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a assorti des intérêts moratoires, à compter du 1er février 2005, la condamnation du département des Bouches-du-Rhône à payer la somme de 735.804,82 euros TTC à la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CABROL...
...SCP BUGIS PERES BALLIN RENIER ALRAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 février 2006 sous le n°06BX00281, présentée pour M. Patrick X, demeurant c/o SCP Bugis Peres et autres 35 rue Emile Zola à Castres 81100, par la SCP Bugis Peres Ballin Renier Alran ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0300238 en date du 22 novembre 2005 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande en écartant l'octroi de dommages et intérêts ; 2° de déclarer l'Etat entièrement responsable des conséquences dommageables de l'illégalit...
...BUGIS PERES BALLIN RENIER ALRAN...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 28 juin 2005 sous le n°05BX01281, présenté par le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; Le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de M.X, l'avis d'inaptitude temporaire de celui-ci à occuper un emploi de chauffeur poids lourds émis le 22 septembre 2000 par le médecin du travail, la décision du 12 février 2001 de l'inspecteur du travail des transports...
