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| ...CABINET BREL - BACHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 novembre 2009 sous le n° 09BX02616, présentée pour M. Jules X, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Brel-Bachet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902304 en date du 6 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 mars 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...
...CABINET BREL BACHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 juin 2009 sous le n° 09BX01273, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902359 du 11 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision en date du 6 mai 2009 par lequel il a décidé le placement en rétention administrative de M. X ; 2° de rejeter la demande dirigée par M. Y devant le Tribunal administratif de Toulouse contre la décision le plaçant en rétention administrative...
...CABINET BREL-BACHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 novembre 2009, présentée pour M. Levan X, élisant domicile C/o Secours Populaire Français, 17 avenue de l'Espinet, à Foix 09000, par Me Bachet, avocate ; M. X demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement du 23 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ariège en date du 17 juin 2009 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de...
...CABINET BREL BACHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 novembre 2009, sous le n° 09BX02658, présentée pour M. Merouane X, demeurant chez M. Abed Y ..., par Maître Brel, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902567 en date du 20 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 avril 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...
...CABINET BREL BACHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 novembre 2009, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté en date du 5 mai 2009 refusant de délivrer un titre de séjour à Mlle Souhila X et obligeant cette dernière à quitter le territoire français dans un délai d'un mois, lui a enjoint de statuer à nouveau, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sur la demande de renouvellement de la carte de séjour étudiant présentée...
...CABINET BREL BACHET...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 novembre 2009 sous le n° 09BX02713, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0903075 du 6 octobre 2009 du Tribunal administratif de Toulouse annulant l'arrêté en date du 5 mai 2009 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour M. Bah Lucien Y, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et d'une décision fixant le pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; - de rejeter la demande présentée par M. Y devant...
...CABINET BREL BACHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 août 2009 sous le n° 09BX01978, présentée pour Mme Laura X demeurant ... par Me Bachet, avocat ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0901184 du 2 juillet 2009 du Tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 février 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ainsi que d'une décision fixant le pays à destination duquel il pourra être renvoy...
...CABINET BREL BACHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 novembre 2009 sous le n° 09BX02546, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0902343 du 6 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse, d'une part, a annulé l'arrêté en date du 27 mars 2009 par lequel il a refusé à Mme Ouassila X, épouse Y la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à Mme Y un titre de séjour mention vie privée et familiale...
...CABINET BREL BACHET...Vu la requête, transmise par télécopie le 5 août 2009 et en original le 10 août 2009, enregistrée au greffe de la Cour sous le n°09BX01913 présentée pour M. Gacien X, demeurant chez M. Franck Y, ..., par Me Bachet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901273 en date du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 27 février 2009, par lequel le préfet de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un...
...CABINET BREL BACHET...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 27 mars 2009, la requête présentée pour Mme Alvart X, demeurant CADA UCJG Robert Monnier, 92 route d'Espagne à Toulouse 31100, par Me Brel ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804950 du 6 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2008 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays à destination duquel elle serait renvoyée à défaut de se conformer à ladite...
