| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 20 novembre 2014, 14VE00961
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET D' AVOCAT AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2014, présentée pour M. A...B...élisant domicile..., par Me Aucher-Fagbemi, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310407 du 3 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 13 septembre 2013, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 06 novembre 2014, 14VE00956
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET D' AVOCAT AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2014, présentée pour Mme B...A...ayant élu domicile..., par Me Aucher-Fagbemi, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302309 du 27 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne, en date du 17 avril 2013, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 02 octobre 2014, 14VE01361
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D' AVOCAT AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 mai 2014 et régularisée par la production de l'original le 23 mai 2014, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Aucher-Fagbemi, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308884 en date du 27 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 octobre 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 30 septembre 2014, 14VE01022
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D' AVOCAT AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Aucher-Fagbemi, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308033 du 4 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 28 août 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 juillet 2014, 14VE00611
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D' AVOCAT AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2014, présentée pour M. B...A..., élisant domicile..., par Me Aucher-Fagbemi, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307110 en date du 23 janvier 2014 du Tribunal administratif de Montreuil rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 juin 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 01 juillet 2014, 13VE03559
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...CABINET D' AVOCAT AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Aucher-Fagbemi, avocat ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304526 en date du 24 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 avril 2013 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 12 juin 2014, 13VE03194
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D' AVOCAT AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 octobre 2013 et régularisée par la production de l'original le 4 décembre 2013, présentée pour Mme A...B...demeurant..., par Me Aucher-Fagbemi, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301743 du 19 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 février 2013 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 03 juin 2014, 13VE03765
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D' AVOCAT AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2013, présentée pour M.A..., demeurant..., par Me Aucher-Fagbemi, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305412 du 21 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 4 juin 2013 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 28 mai 2014, 13VE03447
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D' AVOCAT AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me Aucher-Fagbemi, avocat ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305068 du 24 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2013 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer une carte de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 15 mai 2014, 13VE03746
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D' AVOCAT AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 décembre 2013 et régularisée par la production de l'original le 23 décembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Aucher-Fagbemi, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305308 du 14 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour...