Recherche de avec pour avocat CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 2006 sous le n°06BX01066, présentée pour Mme Michelle X, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Ducomte et Herrmann ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 21 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté ses conclusions à fin d'annulation, d'indemnisation et d'injonction relatives à sa mise à la retraite au grade d'adjoint administratif de 1ère classe et à la reconstitution de sa carrière ; - d'annuler partiellement l'arrêté du maire d'Arreau en...
...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 juillet 2005 sous le n° 05BX01513, présentée pour l'ASSOCIATION LA COTE dont le siège est 29 rue Cammas à Saint-Orens-de-Gameville 31630, pour M. Didier Y demeurant ..., pour M. Claude Z demeurant ... et pour M. X demeurant ..., par le cabinet d'avocats Ducomte et Herrmann ; L'ASSOCIATION LA COTE et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304193 du 2 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la...
...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 mars 2006 sous le n° 06BX00505, présentée pour M. Robert X et pour Mme Yvette X, née Y, demeurant ... par Me Herrmann ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n°03/4355 en date du 8 décembre 2005 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a limité à la somme de 351 euros, qu'ils estiment insuffisante, l'indemnisation des désordres résultant des travaux de démolition d'un château d'eau municipal, entrepris par la commune de La Bastide de Lordat, les 16 et 17...
...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu la requête enregistrée le 20 septembre 2005, présentée pour Mme Nicole X demeurant ..., par Me Herrmann ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500671 du 8 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande tendant à l'exécution du jugement du 28 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a condamné le centre hospitalier de Muret à lui verser une indemnité de 7 622 euros au titre du préjudice qu'elle a subi du fait...
...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 avril 2005 sous le n°05BX00732, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-GIRONS par Me Hermann, avocat ; La COMMUNE DE SAINT-GIRONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 février 2005 du Tribunal administratif de Toulouse qui a annulé, à la demande de M. AZX, la délibération en date du 31 octobre 2002 par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE SAINT-GIRONS a approuvé la sixième modification du plan d'occupation des sols ; 2° de rejeter la demande présentée par M. AZX...
...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 mars 2005 sous le n°05BX00587, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Hermann, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 152.836,50 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité du permis de construire délivré le 7 juillet 1009 par le maire de Castelnau de Montmirail au nom de l'Etat ; 2° de...
...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu la requête enregistrée le 26 décembre 2005 au greffe de la cour, présentée pour le GAEC DE GRANGE BASSE, dont le siège est à Soreze 81540, représenté par Mme et Mlle Rabat, par le cabinet d'avocats Ducomte et Herrmann ; Le GAEC DE GRANGE BASSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Tarn a rejetés sa demande de mettre son exploitation sous l'emprise d'un arrêté portant...
...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 janvier 2006, la requête présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Jean-Michel Ducomte, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 novembre 2005, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur régional Midi-Pyrénées Est de France Télécom du 24 mars 2003 prononçant à son encontre une sanction d'exclusion définitive du service ; 2° d'annuler...
...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 janvier 2006, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Ducomte, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03/04354 en date du 18 novembre 2005, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur exécutif de France Télécom du 24 novembre 2003 le révoquant de ses fonctions ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner France Télécom à lui...
...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu I°, sous le n° 05BX00535, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 mars 2005, présentée pour Mme Christine X, demeurant ..., et M. Jean-Jacques Y, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Ducomte et Herrmann ; Mme X et M. Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 janvier 2005, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 avril 2001 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a accordé à Mme Z l'autorisation d'ouvrir une officine de pharmacie ; 2...
