Recherche de avec pour avocat CABINET RAPP dans la jurisprudence francophone - page 2

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET RAPP - CODEX AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre ASL " Belle villa " et M. E...D...ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 janvier 2013 par lequel le maire de la commune de Wambrechies a délivré à M. J...B...un permis de construire une maison individuelle d'une surface de 168,67 m² de surface de plancher sur un terrain situé au 20 E rue du Maire Marquillies sur le territoire de cette commune. Par un jugement n...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...CABINET RAPP - CODEX AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL société de coordination planification SCP a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner conjointement et solidairement la commune de Liévin et la SEM Adevia, aux droits de laquelle vient la SEM Territoires 62, à lui verser la somme de 87 291,21 euros hors taxe pour le règlement de prestations supplémentaires effectuées au titre de son marché d'ordonnancement pilotage et coordination OPC conclu avec la commune de...

60-01-02-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...CABINET RAPP - CODEX AVOCATS ; CABINET RAPP - CODEX AVOCATS ; BELOT MALAN et ASSOCIES ; SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'assurance mutuelle à cotisations fixes Smacl Assurances a demandé au tribunal administratif d'Amiens, dans le dernier état de ses écritures, de condamner conjointement et solidairement la commune de Méru, le cabinet d'assurances Pilliot et la société BTA Insurance Company SE, ou la...

36-06-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement d'échelon. ... ...CABINET RAPP - CODEX AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K...A...I...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 18 janvier 2012 par laquelle le centre hospitalier de Roubaix a nommé Mme J... au grade d'agent de maîtrise principal, la décision implicite et la décision du 24 septembre 2012 par laquelle le centre hospitalier de Roubaix a rejeté son recours gracieux à l'encontre de la décision du 18 janvier 2012. Par un jugement n° 1206474 du...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET RAPP - CODEX AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme J...ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 24 août 2012 par lequel le maire de la commune de Dunkerque a délivré un permis de construire à M. et Mme C...D...en vue de la construction de deux maisons individuelles sur la parcelle cadastrée section 510 AE n° 34 située quai des Maraîchers, sur le territoire de la commune de Dunkerque. Par un jugement n° 1206954 du 4 juin 2015, le tribunal administratif de Lille...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET RAPP - CODEX AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Le domaine sauvage a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juin 2012 par lequel le maire de la commune de Bray-Dunes a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'édification de deux immeubles collectifs comprenant respectivement cinquante-huit et dix-huit logements sur les parcelles cadastrées section AC nos 137, 138, 139 et 140 situées rue des Goélands, ainsi que le rejet...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET RAPP - CODEX AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Le domaine sauvage a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juin 2012 par lequel le maire de la commune de Bray-Dunes a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'édification d'un immeuble collectif comprenant vingt-six logements sur les parcelles cadastrées section AC nos 112 et 113 situées rue des Goélands, ainsi que le rejet implicite du recours gracieux formé le 17 août...

24-02-03-01-02 Domaine. Domaine privé. Contentieux. Compétence de la juridiction administrative. Contentieux de la gestion. 24-02-03-02-02... ...CABINET RAPP - CODEX AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par la société d'avocats Fidal ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001558 du 22 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 janvier 2010 du maire de la commune de Raismes soumettant au versement d'un loyer l'occupation du logement dans lequel elle...

54-03-011 Procédure. Procédures d'urgence. Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction. ... ...CABINET RAPP - CODEX AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2012, présentée pour M. et Mme Jean-Noël et Karima ADOU agissant en leur qualité d'administrateur de leur fille, Melle Anaïs ADOU, demeurant la Croix Rouge à Caestre 59 190, par Me Dandoy, avocat ; Les époux ADOU demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1203995 du 14 septembre 2012 par laquelle le président du tribunal administratif de Lille, statuant en référé, a rejeté leur demande tendant à ce qu'une expertise...

135-02-04-03-03 Collectivités territoriales. Commune. Finances communales. Recettes. Dotations. 54-01-07-05-01 Procédure. Introduction de... ...CABINET RAPP - CODEX AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 25 novembre 2011 et régularisée par la production de l'original le 28 novembre 2011, présentée pour la COMMUNE D'AULNOY-LEZ-VALENCIENNES, représentée par son maire en exercice, par Me Rapp, avocat ; la COMMUNE D'AULNOY-LEZ-VALENCIENNES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907872 du 27 septembre 2011 par lequel le tribunal...