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60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...CABINET REMY LE BONNOIS ; CABINET LE PRADO - GILBERT ; CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... et M. G... B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire d'Amiens et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à leur verser en leur qualité d'ayants droit de leur fille Laurine...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F..., puis Mme D..., sa compagne, M. I... F..., son frère, Mmes E... et C... F..., ses nièces qui ont repris l'instance à la suite du décès de M. B... F..., ont demandé au tribunal administratif de Rouen, dans le dernier état de leurs écritures, à titre principal, de condamner le groupe hospitalier du Havre à leur verser, en leur qualité d'ayants droit de...

60-02-01-01-02-02-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...B..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils M. D... B..., ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à titre principal, d'ordonner une expertise médicale sur la prise en charge de Mme B... au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand les 30 et 31 décembre 1998 et sur les...

...CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...G...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 107 029 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des fautes commises par cet établissement hospitalier lors de sa prise en charge à partir du 19 février 2013. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM d'Ille-et-Vilaine a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 147 755,75 euros en...

60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...M..., épouseI..., a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire CHU de Pointe-à-Pitre / Les Abymes et la société hospitalière d'assurance mutuelle SHAM à lui verser les indemnités suivantes : - 246 276,65 euros en utilisant le barème de la Gazette du Palais au taux de 1,20 %, ou...

60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. 66-06 Travail et emploi.... ...CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner solidairement le centre hospitalier de Verdun et l'agence régionale de santé de Lorraine à lui verser la somme de 198 240 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de leurs fautes. La caisse primaire d'assurance maladie...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune d'Agen à lui verser à titre de provision une somme d'un montant de 4 000 euros à faire valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative. Par ordonnance n° 1702508 du 2 novembre 2017, le juge des référés du...

...CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2017, et deux mémoires, enregistrés les 22 novembre 2017 et 11 janvier 2018, Mme B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen, dans le dernier état de ses écritures : 1° de déclarer l'ordonnance à intervenir commune à la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Roubaix-Tourcoing, à la société mutualiste Apivia Mutuelle, à la société par actions simplifiée Owliance et à la société mutualiste Groupe Smiso Mutuelles des cadres mutuelle...

60-02-01-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...A..., épouseD..., et M. E...D...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier du Val d'Ariège CHIVA à leur verser une somme de 48 751,45 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis en raison des manquements commis lors de la prise en charge de MmeD.... Par un jugement n° 1301655 du 19 novembre 2015, le tribunal...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B..., M. G...B..., M. C...B...et Mme A...B..., ont demandé au tribunal administratif de Saint-Martin, à titre principal, de condamner l'État à verser à M. D...B...une somme totale de 1 627 882,58 euros en réparation des préjudices qu'il a subis lors d'une soirée organisée par l'escadron de gendarmerie de Pontcharra, de condamner l'État à verser à M. G...B...