Recherche de avec pour avocat CASTRO dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 février 2013, 11PA02168
...CASTRO...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2011, présentée pour Mme C...A..., divorcéeD..., demeurant à..., par MeB... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0715166 du 1er mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 10 novembre 2011, 09PA04935
19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...CASTRO...Vu, la requête, enregistrée le 5 août 2009, présentée pour M. Georges A, demeurant 17, rue de La Boétie à Paris 75008, par Me Castro, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0426328/1-3 du 29 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 22 mars 2011, 09VE03829
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...CASTRO...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Daniel A, demeurant ..., par Me Castro, avocat à la Cour ; M. Daniel A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805450 en date du 15 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 décembre 2010, 09PA01151
...CASTRO...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2009, présentée pour M. Jean-Christophe A, demeurant ..., par Me Castro ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0311526 du 19 décembre 2008 du Tribunal administratif de Paris en tant que, après avoir constaté un non-lieu à statuer à concurrence de la somme de 191 990 euros en ce qui concerne la totalité des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993, il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 décembre 2010, 09PA01152
...CASTRO...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2009, présentée pour Mme Elisabeth B-C, demeurant ..., par Me Castro ; Mme B-C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0316678 du 19 décembre 2008 du Tribunal administratif de Paris en tant que, après avoir constaté un non-lieu à statuer à concurrence de la somme de 191 990 euros en ce qui concerne la totalité des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992 et 1993, il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au...
...CASTRO...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2009 présentée pour la SARL X ayant son siège 196 rue de Tolbiac à Paris 75013, représentée par son gérant ; La SARL X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant, premièrement, à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution audit impôt auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2003 et des pénalités y afférentes, deuxièmement, des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 11 mars 2010, 08PA03098
...CASTRO...Vu, la requête enregistrée le 16 juin 2008, présentée pour la SCP GEORGES DINTRAS, dont le siège est 15, rue Roquépine à Paris 75008, par M° Castro, avocat ; la SCP GEORGES DINTRAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205962/2-2 du 14 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période comprise entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1997, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 11 mars 2010, 08PA03123
...CASTRO...Vu, la requête enregistrée le 16 juin 2008, présentée pour M. Georges A, demeurant ..., par M° Castro, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0207432/2-2 du 14 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995, 1996, 1997 et 1998 et des cotisations supplémentaires aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997, ainsi que des intérêts de retard et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 02 octobre 2009, 07PA05016
...CASTRO...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2007, présentée pour M. Philippe A, demeurant ... Grande-Bretagne, par Me Castro ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0209811 du 24 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° à titre subsidiaire, de prononcer la décharge de l'imposition supportée par M. A au titre de l'année 2000 ; 4° d'ordonner la production des demandes de subventions et...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 06 août 2009, 07NC01609
...CABINET CASTRO et ASSOCIES ; CABINET CASTRO et ASSOCIES ; CABINET CASTRO et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2007 par télécopie et le 23 novembre 2007 pour l'original, présentée pour M et Mme Christian X, demeurant ... par Me Castro; M et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400852 du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 1999 à raison de l'imposition d'une plus-value de cession de titres, ainsi...
