Recherche de avec pour avocat CELENICE dans la jurisprudence francophone - page 2

...CELENICE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 10BX01849 le 22 juillet 2010 en télécopie et le 6 août 2010 en original, présentée pour Mme Sandra X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500179 du tribunal administratif de Fort-de-France du 16 avril 2010 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de métiers de la Martinique à lui verser une indemnité de 37 000 euros en réparation du préjudice subi et à lui payer, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, les heures supplémentaires effectuées par elle, de même que les intérêts...

...CELENICE...Vu la requête, enregistrée sous le n° 10BX01850 au greffe de la cour le 22 juillet 2010 en télécopie et le 6 août 2010 en original, présentée pour Mme Sylvie X épouse Y demeurant ... ; Mme MARIE-MAGDELEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500181 en date du 16 avril 2010, par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des refus du président de la chambre de métiers de la Martinique de prendre en compte la totalité de son ancienneté et de la titulariser à temps plein, d'autre part, à la condamnation de la chambre de métiers de la...

...CELENICE...Vu la requête, enregistrée sous le n° 10BX01851 au greffe de la cour le 22 juillet 2010 en télécopie et le 6 août 2010 en original, présentée pour M. Louisito X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500544 en date du 16 avril 2010, par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des refus du président de la chambre de métiers de la Martinique de prendre en compte la totalité de son ancienneté et de le titulariser à temps plein, d'autre part, à la condamnation de la chambre de métiers de la Martinique à lui verser une...

...CELENICE...Vu la requête reçue par télécopie le 15 juillet 2009 et par courrier le 21 juillet 2009, enregistrée au greffe de la Cour sous le n°09BX01658, présentée pour M. Joseph X, demeurant ... par Me Célenice ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500283 en date du 19 février 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Fort de France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 avril 2005 du directeur général de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales refusant de lui accorder la remise gracieuse du montant des retenues...

...CELENICE...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2008, présentée pour M. Eddy X, demeurant ..., par Me Celenice ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600653 du 3 juillet 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du maire de la commune du Lamentin en date du 19 septembre 2006 relative au paiement d'heures supplémentaires pour la période du 1er juillet 1997 au 31 décembre 1998 et, d'autre part, à la condamnation de ladite commune à lui verser une indemnité de 45 000 euros en...

...CELENICE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 février 2008, présentée pour M. Fuad X demeurant ..., par Me Célénice ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2007 du préfet de la Martinique portant refus de délivrance d'un titre de séjour, et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination d'un pays de son choix ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision attaquée...

...CELENICE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 janvier 2007, présentée pour M. Jean-Etienne X, demeurant ..., par Me Célénice, avocat au barreau de Fort de France ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 octobre 2006, par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 juin 2000 réduisant son temps d'enseignement des mathématiques en ce qu'elle constitue une sanction disciplinaire, ordonne à l'administration de le rétablir dans la plénitude de ses fonctions sous astreinte et condamne le recteur de l'académie de la...

...CELENICE...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2006, présentée pour Mme Marie-Christine X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 décembre 2005, par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 14 mai 1998 du maire de la commune de Saint-Pierre annulant sa titularisation en date du 12 mars 1998 dans le cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux, d'autre part, à ce que la commune de Saint-Pierre soit condamnée à lui payer les sommes de 92 746,80 F et de 108 039,60 F en réparation...

...CELENICE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 septembre 2005 sous le n° 05BX02019, présentée pour M. Valère X demeurant ... par Maître Claude Celenice, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation de la note de service n° 2003-041 du directeur départemental des services d'incendie et de secours en date du 30 mai 2003 portant organisation du service départemental d'incendie et de secours de Martinique et la note n° 2003-052 du même directeur du 3 juillet 2003...

...CELENICE...Vu l'ordonnance n° 04BX00551 du 19 juillet 2005 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a renvoyé la requête de M. X devant la cour de céans en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; Vu la requête enregistrée le 25 juillet 2005, présentée pour M. Wilhem X résidant au ... par Me Celenice ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Melun du 30 décembre 2003 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation de la décision du 24 janvier 2002 par laquelle le service des pensions de la Poste et de France Telecom a...