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...CHAMOZZI...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2013, présentée pour M. et Mme C...B..., demeurant..., par MeA... ; M et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0904052 du 13 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de leur accorder la décharge sollicitée ; - Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 22 janvier 2015, 13NT01945
...CHAMOZZI...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2013, présentée pour M. et Mme B... A... demeurant..., par Me Chamozzi, avocat ; M. et Mme A...demandent : 1° d'annuler le jugement n° 1103604 du 30 avril 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006, 2007 et 2008 ; 2° de leur accorder cette décharge ; ils soutiennent que : - c'est à tort que la réduction d'impôt dont ils ont entendu bénéficier sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 18 décembre 2014, 13VE00967
19-06-02-08-03-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...CHAMOZZI...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2013 par télécopie, régularisée par la production de l'original le 27 mars 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL CHAVIC, dont le siège est situé 4, rue Paul Chatrousse à Neuilly-sur-Seine 92200, par Me Chamozzi, avocat ; La SARL CHAVIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812321 en date du 24 janvier 2013 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...MAURO - CHAMOZZI...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2013, présentée pour M. et Mme D... B..., demeurant..., par Me A... C...; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1003090,1003091 du 31 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005, 2006 et 2007 et...
19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...MAURO - CHAMOZZI...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2013, présentée pour la SARL LE FRANCE, dont le siège est rue du petit Pende à Pende 80230, par Me A...B...; la SARL LE FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003092 du 31 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2006 et 2007...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 13 février 2014, 12PA03310
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP MAURO-CHAMOZZI...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2012, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0805665/7 du 12 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun en tant que, par cette décision, le tribunal a rejeté leurs conclusions tendant à la décharge des majorations pour mauvaise foi correspondant aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 22 janvier 2014, 13PA01399
...SCP MAURO-CHAMOZZI...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2013, présentée pour la société par actions simplifiée SAS Ere Energies nouvelles, dont le siège est 144 avenue des Champs Elysées à Paris 75008, représentée par son président directeur général en exercice, par Me A... ; la société Ere Energies Nouvelles demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1120523 du 8 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2007 et 2008 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 21 janvier 2014, 12VE00465
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...MAURO-CHAMOZZI...Vu le recours, enregistré le 6 février 2012, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807803 en date du 3 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a déchargé M. B... de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2000 à raison de la réintégration dans son revenu imposable de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2013, 12NT02156
...CHAMOZZI...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2012, pour M. et Mme C... D... demeurant..., par Me Chamozzi, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme D... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102782 du 7 juin 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006 à 2008 ; 2° de prononcer cette décharge ; Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que lors de l'information donnée par le greffe qu'ils...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 septembre 2013, 12PA01415
...CHAMOZZI...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012, présentée pour Mme D...B...A..., demeurant..., par Me G...; Mme B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1105993, 1108046/2-2 du 23 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004, 2005 et 2006, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée...
