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49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...COIN...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2012, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Coin, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100128 du 8 mars 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points prises à la suite des infractions constatées les 4 décembre 2008 4 points, 12 décembre 2008 4 points, 16 février 2009 2 points, 6 avril 2009 2 points, ainsi que la...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...COIN...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2011 au greffe de la cour administrative de Marseille, sous le n°11MA04420, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0903688 du 15 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une part des quatre décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré de son permis de conduire un, deux, deux et quatre points à la suite des infractions au code...

19-01-03-02-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...COIN...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Coin, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910584 en date du 2 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001, 2002 et 2003, ainsi que des pénalités y...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...COIN...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Jean-Philippe Coin, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103081 du 9 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 octobre 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'informant de la perte de validité de son permis de conduire à la suite de la perte de la totalité des points dont il...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ... ...COIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 octobre 2011, sous le n° 11MA03863, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800352 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 SI en date du 8 janvier 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...COIN...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2011 au greffe de la cour administrative de Marseille, sous le n°11MA03862, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1001775 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une part des six décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré de son permis de conduire un, quatre, deux, un, un et deux points à la suite des infractions au...

49-04-01-04-03 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait de permis. ... ...COIN...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2012, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007153,1011096 du 13 décembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions des 19 mars 2010 et 14 mai 2010 par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a, respectivement, retiré quatre points de...

49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...COIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Coin, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100967 du 27 juin 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de la décision " 48 SI " du ministre de l'intérieur du 15 avril 2011 constatant l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul ; 2° d'annuler la décision attaquée ainsi...

...COIN...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant ...par Me Coin, avocat au barreau de Paris ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905625 du 15 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du 28 juillet 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire à la suite du retrait de un point, trois points, trois points, un point, deux points et deux points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises respectivement les...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...COIN...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jérôme A demeurant ..., par Me Coin, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906213 en date du 13 juillet 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision " 48 SI " en date du 27 mai 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidit...