Recherche de avec pour avocat DANIS dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 67 résultats trouvés :
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...DANI JAWED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E...a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler, l'arrêté du 29 mars 2016 par lequel le maire de la commune d'Antibes Alpes-Maritimes lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée d'un mois et, d'autre part, de condamner la commune d'Antibes à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation de ses préjudices. Par un jugement n° 1602751 du 16 février 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 19 février 2019, 18PA00649
...DAN NAHUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...a demandé au Tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a implicitement rejeté son recours gracieux du 12 février 2015 par lequel elle contestait la demande de reversement de la somme de 11 329,01 euros et sollicitait le remboursement de la somme de 6 050,48 euros déjà prélevée sur son traitement, et d'autre part, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Créteil de lui reverser les sommes retenues à tort sur son traitement. Par un jugement n° 1504457/8 du 27...
| CEDH, AFFAIRE AGİT DEMİR c. TURQUIE, 2018, 001-181366
...DANIS BESTAS M. ; BESTAS M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AGİT DEMİR c. TURQUIE Requête no 36475/10 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2018 DÉFINITIF 04/02/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Agit Demir c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...DANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Herriari Begira a demandé au tribunal administratif de Pau de la décharger d'une part, des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008 et 2009 et, d'autre part, du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009. Par un jugement n° 1301555,1301556 du 30 juin 2015, le...
67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...CABINET DANA et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : - la condamnation de la commune de Morestel à leur verser la somme de 86 104,88 euros en réparation des préjudices de tous ordres subis suite à l'inondation de leur sous-sol, qu'ils imputent au non-fonctionnement du collecteur communal d'eaux pluviales ; - la condamnation de la commune de Morestel à leur verser la somme de 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 09 juin 2016, 15PA03285
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2014, par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1502512/2-2 du 15 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 août 2015...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 24 mai 2016, 14LY03651
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...CABINET DANA et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B..., M. F...B...et Mme G...D...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2011 par lequel le maire de la commune de Chevaline a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées n° 262 et 1246 et de condamner cette commune à leur verser une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi. Par un jugement n...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...DANA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...G...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté en date du 11 janvier 2013 par lequel le président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques a décidé ne pas admettre l'imputabilité au service de ses arrêts de travail à la suite de l'accident de service du 6 octobre 2009, à compter du 1er novembre 2012. Par un jugement n° 1300454 du 19 novembre 2014, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 avril 2016, 15LY03079
335 Étrangers. ... ...SELARL UROZ- DANA - HOVASSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision du 23 mai 2014 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé d'instruire sa demande de titre de séjour ; - d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer un titre de séjour ou, subsidiairement, de lui remettre une autorisation provisoire de séjour et de travail et de réexaminer sa demande dans le délai de deux mois. Par un jugement n° 1405634 du 9 juillet 2015, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 17 mars 2016, 14LY02659
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...CABINET DANA et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B...ont demandé au tribunal administratif de Dijon de leur accorder la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2010. Par un jugement n° 1301914 du 25 avril 2014, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2014, M. et Mme...
