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...DE MAROLLES...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2006, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me de Marolles, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-4231 du 7 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à titre principal à la restitution de la somme de 63 555,84 euros représentant le montant de la vente de titres lui appartenant, et, à titre subsidiaire, à la restitution de la somme de 28 257,79 euros représentant un trop-perçu au regard de la garantie accordée ; 2° de condamner l'Etat à la restitution des...

...DE MAROLLES...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 17 novembre 2003, la requête présentée, par Me de Marolles, pour M. René-Luc X, demeurant ...; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre...

...DE MAROLLES...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2003, présentée pour M. Marc X, élisant domicile ..., par Me de Marolles ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 012014 du 23 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...DE MAROLLES...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 24 décembre 2004, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 2 et 3 du jugement n° 01-2214 du 26 août 2004, en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Rennes a prononcé la décharge des cotisations à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles la société Réseau Sud Bretagne RSB société à responsabilité limitée a été assujettie au titre des exercices clos en 1996, 1997, 1998 et 1999 à raison de la...

...DE MAROLLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 21 juin 2002 présentée pour M. et Mme Camille X, demeurant ..., ensemble le mémoire enregistré le 17 juin 2003 ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser 1 500 euros au titre des frais exposés non compris dans les...

...DE MAROLLES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 octobre 2004, présentée pour M. Emmanuel X, demeurant ..., par Me de Marolles, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 01-1059 et 02-842 du 9 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes en décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquels il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer les décharges...

...DE MAROLLES...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2000 au greffe de la cour, présentée pour la société CABINET DUGOIS, société anonyme, dont le siège social est situé à La Guyonnière, Beaulieu-sous-Parthenay 79420, par Me Bernard de X..., avocat au Barreau de Rennes ; La société CABINET DUGOIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés qui lui ont été réclamées au titre des années 1991, 1992 et 1993, ainsi que des pénalités dont elles ont ét...

...DE MAROLLES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 2000, présentée pour M. Jean-Luc X, demeurant ..., par Me Bernard de Marolles, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 27 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; - de prononcer la décharge demandée ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 F au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours...

...DE MAROLLES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mars 2000, présentée pour la société COLORIS, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 58, rue de Bessac à Niort 79000, représentée par son gérant en exercice, par Me Bernard de Marolles, avocat au barreau de Rennes ; La société COLORIS demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 27 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1995 ; - de prononcer la décharge demandée...

...DE MAROLLES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 janvier 2000, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me de MAROLLES, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°s 95-3057 et 95-3058 en date du 30 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des exercices clos en 1991 et 1992 ainsi que du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1992 ; 2° de...