Recherche de avec pour avocat DILLY-PILLET dans la jurisprudence francophone - page 2

...DILLY-PILLET...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 août 2008 et régularisée le 28 août 2008, présentée pour M. Dogan A, élisant domicile ..., par Me Dilly-Pillet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801983 rendu le 15 juillet 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2008 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois en fixant la Turquie comme pays de renvoi et à ce qu'il soit enjoint à cette...

...DILLY-PILLET...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 juin 2008 et régularisée le 9 octobre 2008, présentée pour M. Mohamed A, élisant domicile ..., par Me Dilly-Pillet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800745 rendu le 6 mai 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 janvier 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, en fixant le pays de renvoi et à ce qu'il soit enjoint à cette autorit...

...DILLY-PILLET...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 août 2009 télécopie et le 14 août 2009 courrier postal, sous le n° 09MA03148, présentée pour M. Bekir A, demeurant ..., par Me Laure Dilly-Pillet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 24 juin 2009 par le préfet de l'Hérault et des décisions du même jour fixant la Turquie comme pays de destination et ordonnant...

...DILLY-PILLET...Vu, la télécopie enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 août 2009 sous le n° 09MA03319, confirmée par requête le 1er septembre 2009, présentée pour M. Mouloud A, demeurant 949 avenue Louis Ravas Bâtiment I1 à Montpellier 34080, par Me Dilly-Pillet, avocat ; M. Mouloud A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 21 juillet 2009 par le préfet de l'Hérault ainsi que des décisions du...

...DILLY-PILLET...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 avril 2008 et régularisée le 25 avril 2008 ainsi que le mémoire complémentaire enregistré le 3 septembre 2008, présentés pour Mme Vesna A, élisant domicile ..., par Me Dilly-Pillet, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800210 rendu le 3 avril 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 décembre 2007 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination...

...DILLY PILLET...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 février 2008 et régularisée le 3 mars 2008, présentée pour Mme Rabia , née KADMIRI, élisant ..., par Me Dilly Pillet, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704087 rendu le 27 décembre 2007 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 septembre 2007 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire national dans le délai d'un mois, en fixant le pays de destination et à ce qu'il soit enjoint...

...DILLY PILLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 mai 2007, sous le n° 07MA01925, présentée pour M. Rachid X, demeurant chez M. Saïd X ..., par Me Dilly Pillet, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0524035 du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 avril 2005 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de l'admettre au séjour ; 2° d'annuler la décision du 27 avril 2005 du préfet de Vaucluse et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 400 € en...

...DILLY PILLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 janvier 2007, sous le n° 07MA00037, présentée pour Mme Djamila Chebini épouse X, élisant domicile ...; Mme X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606508 en date du 4 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 29 novembre 2006 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte fixant l'Algérie...

...DILLY PILLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 janvier 2007, sous le n° 07MA00038, présentée pour M. Nordine X, élisant domicile ...; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606509 en date du 4 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 29 novembre 2006 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte fixant l'Algérie comme pays de...