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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DIXSAUT...Vu la requête enregistrée le 25 février 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Dixsaut, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207936-1207937 du 25 janvier 2013, en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet des Hauts-de-Seine du 24 septembre 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français, prononçant une interdiction de retour sur le territoire...

...DIXSAUT...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2012, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 113199/6-1 et 1113200/6-1 du 17 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé ses décisions du 30 juin 2011 refusant à Mme C...A...et à M. D... A...la délivrance d'un titre de séjour ; 2° de rejeter les demandes présentées par M. et Mme A...devant le Tribunal administratif de Paris ; ........................................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DIXSAUT...Vu le recours, enregistré le 13 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009433 du 14 avril 2011 par lequel Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté en date du 23 novembre 2010 par lequel il a refusé de renouveler la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étudiant à M.A..., l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2° de confirmer la légalit...

...DIXSAUT...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2012, présentée pour le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109325/6-2 du 7 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté en date du 24 mai 2011 refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. Haï A, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Paris ; ..................................................................................................................... Vu les...

095-02-04 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...DIXSAUT...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2011, présentée pour M. Liamping A, demeurant chez Mme B, appartement ..., par Me Dixsaut ; M. A demande à la Cour : 1° d'enjoindre au préfet de l'Aube d'exécuter l'arrêt n° 11NC00282 du 30 juin 2011 par lequel la Cour, d'une part, a fait injonction audit préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt, d'autre part, a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à lui verser au...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DIXSAUT...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004140 en date du 26 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 26 mars 2010 par lequel il a rejeté la demande de Mme Yan A tendant à la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° de rejeter la demande de Mme Yan A ; Il soutient que...

...DIXSAUT ; DIXSAUT ; DIXSAUT...Vu, I, sous le n° 11PA03018, la requête enregistrée le 5 juillet 2011, présentée pour Mlle Nan A, demeurant ..., par Me Dixsaut ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102470/3-2 en date du 29 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 9 février 2011 du préfet de police rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui...

...DIXSAUT...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2010, présentée pour M. Guangzhen A, demeurant ..., par Me Dixsaut ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002982/12-2 en date du 15 avril 2010 par laquelle le vice président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2010 par lequel le préfet de police a refuser de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour mention vie privée et familiale dans un délai d'un mois...

...DIXSAUT...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2010 télécopie régularisée par l'envoi de l'original reçu le 26 avril 2010, présentée pour M. Ruida A, demeurant ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001183 du 2 avril 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2010 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a ordonné sa reconduite à la frontière, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de procéder à un réexamen de sa situation, dans un délai de trois mois à compter de la...

...DIXSAUT...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008, présentée pour Mme Eugénie-Chantal A, demeurant chez Mlle Ghislaine B ..., par Me Dixsaut ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0410905 en date du 21 avril 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de police rejetant son recours gracieux dirigé contre la décision en date du 7 octobre 2003 par laquelle ledit préfet a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police...