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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2020 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours, l'a astreinte à se présenter une fois par semaine aux services de police et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2006586 du 9 décembre 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...DUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure 1° D'une part, M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices civils de Lyon HCL à lui verser la somme de 18 960 euros en réparation de ses préjudices consécutifs à l'illégalité des décisions du 14 octobre 2014 et 24 novembre 2014 par lesquelles le directeur du personnel et des affaires sociales lui a prescrit de reprendre ses fonctions à temps plein à compter du 3 octobre 2014, a fixé la date de consolidation de son état de...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...DUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G... F... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 20 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Neyron a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1703844 du 17 juillet 2018, le tribunal administratif de Lyon a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la demande et...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...DUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G... F... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 20 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Neyron a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1703844 du 17 juillet 2018, le tribunal administratif de Lyon a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la demande et...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...DUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme totale de 40 000 euros en réparation des préjudices subis à la suite de l'intervention du 19 novembre 2013. Par un jugement n° 1600423 du 24 avril 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2018, Mme...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...DUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... et Mme F... E... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le certificat d'urbanisme négatif en date du 3 février 2017 par lequel le maire de Neyron a déclaré non réalisable la construction d'une maison sur les parcelles dont ils sont propriétaires, chemin des Limetières. Par un jugement n° 1702562 du 10 juillet 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 septembre 2018...

67-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. ... ...DUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le département du Cantal à leur verser la somme totale de 35 788,19 euros correspondant aux préjudices subis du fait des travaux de voirie réalisés devant leur habitation et de la mise en service de la route départementale n° 58. Par un jugement n° 1502107 du 21 novembre 2017, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande...

36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...DUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions des 12 et 26 juin 2014 par lesquelles le maire de la commune de Saint-Fons a décidé de changer son affectation et de le nommer sur un emploi de responsable administratif des ressources humaines ; 2° d'annuler la décision du 4 octobre 2014 rejetant son recours gracieux ; 3° de condamner la commune de Saint-Fons à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral...

095-02-03 ... ...DUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2018 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa remise aux autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile. Par une ordonnance n° 1807578 du 22 octobre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 janvier 2019, Mme B..., représentée par Me Ducher, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du magistrat désign...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler d'une part, les décisions du préfet de l'Isère rejetant implicitement sa demande de certificat de résidence portant la mention " salarié " et refusant d'enregistrer sa demande de renouvellement d'autorisation de travail et, d'autre part, l'arrêté du préfet de l'Isère du 28 octobre 2014 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire sans délai et fixant le pays de destination ainsi...