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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les décisions en date du 20 février 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné un pays de destination ; - d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...divorcée B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté en date du 6 août 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1309348 du 20 février 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2014...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DUCHE...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2014, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me Duché ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1316208 du 28 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 octobre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUCHE X...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 19 avril 2013, présentés par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1220200 du Tribunal administratif de Paris en date du 12 février 2013 en tant, d'une part, qu'il a annulé ses décisions en date du 26 octobre 2012 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme B...A..., faisant obligation à celle-ci de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi, d'autre part, qu'il lui a enjoint de délivrer...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUCHE...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2012, présentée pour Mme D...A..., demeurant..., par Me Duché, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204871 du 22 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2012 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUCHÉ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 9 juin 2011, présentée pour M. Kanchand A, demeurant ..., par Me Duché, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009981 du 12 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour salarié , l'a assorti d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

...DUCHER...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2010, et le mémoire complémentaire, enregistré le 3 novembre 2010, présenté pour M. Alain A, domicilié 40, boulevard Albert 1er à Antibes 06600 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605884 du 30 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 2006 par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande d'aide financière présentée au titre du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 ; 2° d'annuler la décision susmentionnée et de lui accorder le bénéfice de l'aide financière...

...DUCH...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 avril 2008, présentée pour Mme Rabia X, demeurant ..., par Me Duch, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté, en date du 21 avril 2006, par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence et l'a mise en demeure de quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un certificat de séjour ; 2...