Recherche de avec pour avocat ENARD-BAZIRE dans la jurisprudence francophone - page 10
Page 10 des 98 résultats trouvés :
...SERARL ENARD-BAZIRE...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2010, présentée pour Mme Marie-Dominique A, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504827 du 23 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 12 août 2005 par laquelle le maire de la commune des Gets a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle, d'autre part à ce qu'il soit enjoint à la commune de la réintégrer dans le personnel communal ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre à la...
...ENARD-BAZIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 22 avril 2009, présentée pour M. et Mme Jean-Claude A, demeurant ..., par Me Enard-Bazire ; M. et Mme Jean-Claude A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700242 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, d'une part, a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2006 du maire de la commune d'Evreux délivrant à la société Secomile un permis de construire un immeuble de 17 logements, ensemble le rejet de leur recours gracieux ainsi que la condamnation de ladite commune à leur...
...ENARD-BAZIRE...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alcide A, demeurant ..., par Me Enard-Bazire ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702246 du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 2 juillet 2007 par laquelle le maire de la commune de Fresne-le-Plan a rejeté sa demande de permis de construire et d'autre part, à la condamnation de ladite commune à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...ENARD-BAZIRE...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02561, présentée par Me Enard-Bazire, avocat, pour Mlle Céline A, demeurant ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600043 du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 septembre 2005 par laquelle le directeur de l'Agence locale pour l'emploi de Montpellier l'a radiée, pour une durée de deux mois, à compter du 2 août 2005, de la liste des demandeurs d'emploi tenue par l'Agence nationale...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 11 mars 2010, 09DA00517
...ENARD-BAZIRE...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie régularisée par la production de l'original le 30 mars 2009, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT SIAEPA DE LA REGION D'YERVILLE, dont le siège est place Delahaye à Yerville 76760, par Me Enard-Bazire ; le SIAEPA DE LA REGION D'YERVILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800581 du 29 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de M. et Mme A, l'arrêté du maire de la commune de Motteville en...
...ENARD BAZIRE...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2006, présentée pour M. Stéphane X, élisant domicile ..., par Me Enard-Bazire, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-06741 rendu le 10 juillet 2006 par le Tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 juillet 2005 par laquelle le ministre de la défense l'a licencié pour insuffisance professionnelle à compter du 1er septembre 2005, et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité administrative de le réintégrer dans ses fonctions, sous astreinte de 100 euros par jour de retard...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 septembre 2008, 07PA01036
...ENARD-BAZIRE...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2007 présentée pour M. Philippe X demeurant ..., par Me Enard-Bazire ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506387/5-3 du 17 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 14 mars 2005 par laquelle le préfet de police l'a licencié pour inaptitude physique et tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de le réintégrer dans ses fonctions ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 novembre 2006, 04NT01416
...ENARD-BAZIRE...Vu la décision du 29 novembre 2004, enregistrée le 10 décembre 2004 à la Cour administrative d'appel de Nantes sous le n° 04NT01416, par laquelle le Conseil d'Etat a transmis à la Cour le recours présenté par le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 septembre et le 10 décembre 2004 ; le ministre d'Etat demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2000 du directeur général des impôts déclarant Mme Anne...
