Recherche de avec pour avocat ENGUELEGUELE dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 58 résultats trouvés :
...ENGUELEGUELE...Vu la requête, reçue par télécopie enregistrée le 24 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 28 février 2005, présentée pour Mme Hélène X, demeurant ..., par Me Engueleguele ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 00-1761 en date du 25 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens lui a ordonné de libérer le logement qu'elle occupe au lycée Jeanne Hachette de Beauvais dès la notification dudit jugement ; 2° de condamner le conseil régional de Picardie et le rectorat d'Amiens à lui payer la somme de 1...
...ENGUELEGUELE...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Marie X, demeurant 52 rue d'Henrichemont à Billy-Berclau 62138, par Me Engueleguele ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103697 du 29 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur régional des services pénitentiaires rejetant le recours hiérarchique de M. X dirigé contre la sanction disciplinaire prise à son encontre le 30 juillet 2001 par la commission disciplinaire du centre de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 11 octobre 2005, 05DA00633
...ENGUELEGUELE...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Boubekeur X, demeurant ..., par Me Engueleguele ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0401061 du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Oise en date du 30 décembre 2003 refusant de renouveler son titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; Il soutient que les premiers juges ont entaché leur jugement d'irrégularité en ayant omis de répondre au moyen tiré de...
...ENGUELEGUELE...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2003, présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., par Me Engueleguele, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103568-0103569-0103771 du 25 mars 2003 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 septembre 2001 par laquelle le directeur du centre hospitalier Philippe Pinel d'Amiens a prononcé sa mise à la retraite d'office ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° de condamner le centre hospitalier Philippe Pinel d'Amiens à lui verser...
...ENGUELEGUELE...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 18 mars, 17 avril et 6 juin 2002, présentés pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Engueleguele, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-2142 du 13 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 22 septembre 1997, refusant de réviser son taux d'invalidité et de faire application à son bénéfice de l'article L. 30 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 2...
...ENGUELEGUELE...Vu la requête et les pièces complémentaires, enregistrées les 22 mai 2003 et 4 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentées pour Mme Hawa X, élisant domicile ..., par Me Enguéléguélé, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4255 du 4 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 novembre 2001 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; Elle soutient qu'elle a été privée d'une garantie essentielle...
...ENGUELEGUELE...Vu la requête sommaire, enregistrée le 21 juillet 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et le mémoire ampliatif en date du 9 septembre 2003, présentés par Me Engueleguele, avocat, pour Mme Khadija X domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°00-10 en date du 20 mai 2003 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 octobre 1999 par laquelle la section départementale des aides publiques au logement de l'Oise a confirmé la décision de la caisse d'allocations familiales de l'Oise lui réclamant...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 22 juillet 2003, 01DA01036
...ENGUELEGUELE...Vu le recours, enregistré le 5 novembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le ministre de l'intérieur qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 01-245 du 25 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision par laquelle le préfet de l'Oise a implicitement refusé l'admission au séjour de Mme Kheira X ; Il soutient que l'intéressée ne justifiait pas son état de grossesse au moment où elle a demandé à bénéficier de l'article 7 de l'accord franco-algérien ; que rien ne s'opposait à ce que Mme X regagne l'Algérie pour permettre à son époux...
