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...FALALA...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2004, présentée pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire, par Me Falala ; la VILLE DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0108859/7 en date du 21 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 16 mai 2001 de la VILLE DE PARIS décidant de faire usage de son droit de préemption pour acquérir l'immeuble sis 7 boulevard Bourdon à Paris 4ème et l'a condamnée au versement de la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles ; 2° de condamner l'EURL Haussmannia à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de...

...FALALA...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2004, présentée pour la SOCIETE ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION ET DE MAINTENANCE venant aux droits de la SOCIETE RAZEL, dont le siège ... par Me Freche ; la SOCIETE ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION ET DE MAINTENANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0110015/6-1 du 27 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Société d'aménagement et d'équipement de la région parisienne SAERP à lui verser la somme de 77 438,63 euros HT en règlement du marché signé le 26 septembre 1994 portant sur la...

...FALALA...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 juin 2006 sous le n° 06PA02338, présentée pour M. Y X, demeurant ..., par Me Portejoie ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0417723 du 24 mai 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a enjoint de libérer l'emplacement qu'il occupe avec un manège sur le mail Branly à Paris 75007, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de deux mois courant à partir de la notification du jugement, et a autorisé la Ville de Paris à procéder à l'expulsion aux frais et risques de l'intéressé ; 2° d'ordonner une...

...FALALA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 mars 2003, présentée par le COMITE DES QUARTIERS MOUFFETARD ET DES BORDS DE SEINE, dont le siège est 46 rue du Fer-à-Moulin à Paris 75005, représentée par son président en exercice ; le comité demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002680 et 0200349 du 6 décembre 2002 du Tribunal administratif de Paris, en tant que le tribunal a rejeté sa demande du 10 janvier 2002 tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 19 juillet 2001 par le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, à la région Ile-de-France pour la construction d'un...

...FALALA...Vu, enregistrés le 31 juillet 2003 et le 21 mai 2004, la requête, et son mémoire ampliatif, présentés par la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES CNAMTS dont le siège est ... 75694 Cedex 14, par Me X... ; la CNAMTS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0019843 du 17 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à la compagnie IBM France la somme de 616 237,87 F correspondant à la mise à la disposition de la CNAMTS d'un ensemble de prologiciels pour la période du 16 octobre au 26 décembre 1997, assortie des intérêts à compter du 7 décembre 1999...

...FALALA...Vu la requête, enregistrée les 22 et 23 décembre 2003, présentée pour Mme Dominique X, demeurant ..., pour Mme Marie-Elisabeth X demeurant ... et pour Mme Chantal Z demeurant « Les Farjaults » à Menetou Ratel 18300, par Me Falala ; les exposantes demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté pour partie leurs demandes tendant à « l'annulation des commandements de payer » en date du 18 octobre 1999 émis à leur encontre par le trésorier-payeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour le règlement des frais...

...FALALA...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2003, présentée par M. Louis X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 15 janvier 2003 de la présidente de section du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 novembre 2001 par lequel le maire de Paris a prescrit aux copropriétaires de faire effectuer les travaux de remise en état de propreté de la façade sur rue de l'immeuble sis 35-37, rue de l'Arbalète à Paris 75005 et du mur pignon donnant sur le n° 33 de la même rue ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et...

...FALALA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 avril 2004, présentée pour la VILLE DE PARIS, par Me X... ; la VILLE DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302003 en date du 13 février 2004, par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 11 décembre 2002, par laquelle le maire de Paris a refusé de délivrer à la SARL SFEDJ le certificat de conformité des travaux réalisés dans un logement sis ... et a enjoint au maire de Paris de statuer à nouveau sur la conformité des travaux réalisés par la S.A.R.L. SFEDJ dans un délai de deux mois à compter de la notification...

...FALALA...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 6 novembre 2003 et 1er et 3 mars 2004, présentés par Mme Marie-Josée X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0200225/5 du 2 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 janvier 2002 du directeur de l'hôpital national de Saint ;Maurice la révoquant ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'hôpital national de Saint ;Maurice à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761 ;1 du code de...

...FALALA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 janvier 2003, présentée par M. François-Régis X, demeurant chez M. Arnaud X, ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0116496 et 0200196, en date du 22 novembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 septembre 2001, par lequel le maire de Paris s'est opposé à l'exécution de travaux sur un immeuble sis, 3, rue Lentonnet, 75009 Paris ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de la ville de Paris une somme de 1 067,14 euros au titre de l'article L...