Recherche de avec pour avocat FAVREAU et CIVILISE dans la jurisprudence francophone - page 3
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...SCP FAVREAU et CIVILISE...Vu, enregistrée sous le n° 04BX01266 au greffe de la cour le 13 juin 2005 la requête présentée pour Mme Kheira X, demeurant ..., par Maître Bénédicte de Boussac, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Bordeaux soit déclaré responsable des conséquences dommageables de son accouchement du 4 mai 1993 ; 2° de déclarer le centre hospitalier universitaire de Bordeaux responsable de ces conséquences dommageables de...
...SCP FAVREAU et CIVILISE...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2004, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M. DE LA GIRONDE, dont le siège est Place de l'Europe à Bordeaux 33000, par la SCP Favreau et Civilise, avocat ; La C.P.A.M. DE LA GIRONDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102381 du 8 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 20 juin 2001 de son directeur demandant à Mme X le reversement d'une somme de 6 943,83 euros pour dépassement, au titre de l'année 2000, du seuil d'efficience prévu par la convention...
...SCP FAVREAU et CIVILISE...Vu la requête enregistrée le 13 février 2004 au greffe de la cour sous le n° 04BX00288, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE LA VIENNE dont le siège est 41 rue du Touffenet à Poitiers 86043 par la SCP Favreau et Civilise ; Elle demande à la cour : - à titre principal, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 18 décembre 2003 en tant qu'il a limité à 467,14 euros le montant de l'indemnité due par le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers au titre du remboursement des dépenses qu'elle a engagées pour le compte...
...SCP FAVREAU et CIVILISE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 juin 2003, présentée pour Mme Marie-Joëlle X demeurant au ... et l'ASSOCIATION « COTE DE JOR, NATURE ET HISTOIRE », représentée par son président et ayant son siège au Château de Chabans à Saint-Léon-sur-Vézère 24290, par la SCP d'avocats Favreau et Civilise ; Mme X et l'ASSOCIATION « COTE DE JOR, NATURE ET HISTOIRE » demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 15 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de...
...SCP FAVREAU et CIVILISE...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2003, présentée pour la SARL MARSAN, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL MARSAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1999 et 2000 dans les rôles de la commune de Mérignac ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de...
...SCP FAVREAU et CIVILISE...Vu, enregistrée le 23 décembre 2002, la requête présentée pour M. Didier X domicilié ..., par Me Duran-Blondel ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 15 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision des directeurs de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, de la caisse mutualité sociale agricole de Gironde et de la caisse régionale des artisans et commerçants d'Aquitaine en date du 22 octobre 2001 prononçant à son encontre la suspension temporaire de son conventionnement et de...
...SCP FAVREAU ET CIVILISE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 novembre 2002, présentée pour M. Jean-Philippe X, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs Julie et Lucas X, et pour M. Jérémy X, domiciliés ..., par Me De Contencin, avocat ; MM. X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 1er août 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Bordeaux soit condamné à les indemniser des préjudices subis du fait du décès de Mme X lors de...
...FAVREAU et CIVILISE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 février 2001, présentée pour M. Léo X, demeurant ..., par la SCP Favreau et Civilisé ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 21 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur des services fiscaux de la Martinique en date du 26 septembre 1996 et à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 2 500 000 F en réparation des préjudices qui lui ont été causés personnellement ainsi qu'à sa famille par les fautes commises...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 01 octobre 2003, 02BX01076
...CESSO ; SCP FAVREAU et CIVILISE ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 4 juin 2002 présentée pour Mme Catherine Z... demeurant 20, lotissement domaine du Ruste à St-Emilion Gironde ; Mme Z... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 26 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 28 mai 1998 de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde lui enjoignant de reverser la somme de 18.294,17 F pour dépassement du seuil d'efficience de1997 ; - d'annuler la décision du 28 mai 1998 ; - de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 31 juillet 2003, 00BX02831
...SCP FAVREAU ET CIVILISE...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement édictant le statut du personnel artistique de l'Orchestre National de Bordeaux Aquitaine ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 24 juin 2003 : - le rapport de Mme Viard ; - les observations de Maître Clisson, collaboratrice de la SCP Favreau et Civilise, avocat de M. X et du SYNDICAT NATIONAL DES ARTISTES MUSICIENS DE LA GIRONDE ; - les observations de Maître...
