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...FOUCARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a expressément rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n...

...FOUCARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les délibérations du jury du 26ème concours " Un des meilleurs ouvriers de France ", classe graphisme, ou a minima celle le concernant et de condamner le comité d'organisation des expositions du travail et du concours " Un des meilleurs ouvriers de France " à lui verser la somme de 10 400 euros en réparation des divers préjudices qu'il estime avoir subis pour n'avoir pas été admis. Par un jugement n° 1925806/1-2 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif...

...FOUCARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour à raison de son état de santé. Par un jugement n° 2206677 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 17 octobre 2022 et a enjoint à la préfète de la Gironde de délivrer à M. B... un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois suivant la notification du jugement. Procédure devant la cour : Par...

...FOUCARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2105174 du 23 décembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, M. B..., représenté par Me Foucard...

...FOUCARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2202994 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, M. A..., représenté par Me Foucard, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 novembre 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2° d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...FOUCARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Draveil a retiré l'arrêté du 27 décembre 2018 l'autorisant à effectuer des travaux, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux, d'enjoindre au maire de Draveil de rétablir l'arrêté du 27 décembre 2018 et de mettre à la charge de la commune de Draveil une somme...

...FOUCARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2200314 du 27 janvier 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I Sous le n° 22BX02418, par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, M. C..., représent...

...FOUCARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2202593 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, M. A..., représenté par Me Foucard, demande à la cour : 1° d'annuler...

...FOUCARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 26 février 2020 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, ensemble la décision du 3 septembre 2020 de la préfète de la Gironde rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2100146 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, M. A..., représenté par Me Foucard...

...FOUCARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n° 2005505 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, Mme D...