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...Me Foussard, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 23 janvier 2014, qu'une salariée de la société Siemens VDO Automotive Rambouillet, nouvellement dénommée Continental Automotive Rambouillet France l'employeur, a effectué le 27 mai 2007, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir la caisse une déclaration de maladie professionnelle ; que cette affection ayant été prise en charge au titre du tableau n° 57 des maladies...

...Me Foussard, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre du ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 21 janvier 2014, que Mohamed X..., salarié de la société Sollac Lorraine, aux droits de laquelle vient la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine l'employeur, est décédé, le 22 juillet 2006, des suites d'un...

...Me Foussard, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 16 décembre 2013 et les productions, que se prévalant d'un titre exécutoire, la Société générale a fait délivrer un commandement valant saisie immobilière à M. et Mme X... ; que ceux-ci ont interjeté appel du jugement d'orientation les déboutant de leur demande tendant à être autorisés à vendre l'immeuble saisi à l'amiable ; Attendu que M. et Mme X... font grief...

...Me Foussard, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 2 du code civil, R. 441-11 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale, ces derniers, dans leur rédaction issue du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009, et...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Origine professionnelle - Conditions - Lien de causalité - Travail... ...Me Blondel, Me Foussard, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 9 décembre 2013, que Jean de X... le salarié a successivement exercé, de 1952 au 1er juillet 1988 divers emplois pour le compte des sociétés sidérurgiques SMS, puis Sacilor, puis...

...Me Foussard, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 23 janvier 2015, Me Foussard, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 5 décembre 2013 par la cour d'appel de Caen au profit de la société Constructions Robert Brouca ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constat...

...Me Foussard, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Le Bret-Desaché...Pourvoi n° E 13-26. 460 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Jean-François X... , domicilié..., contre l'ordonnance n° RG : 12/ 04840 rendue le 17 septembre 2013 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant : 1°/ au ministère public représenté par le procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême, domicilié en cette qualité place Francis Louvel, 16000...

...Me Foussard, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...N° Q 13-86.959 F-D N° 1292 ARRET RECTIFICATIF LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 14 janvier 2015, qui a rejeté le pourvoi formé par M. Benoît X... contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2013...

...Me Blondel, Me Foussard, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 25 novembre 2013 et les productions, qu'ayant travaillé successivement pour plusieurs entreprises entre 1951 et 1984 et en dernier lieu, pour les sociétés Sollac et Unimétal, aux droits desquelles vient la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine la société, Prosper X... a déclaré, le 23 août 2005, une maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical faisant état d'un...

...Me Foussard, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société KME France l'employeur, a déclaré, le 22 février 2011, une pathologie prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes la caisse, au titre du tableau n° 30 B des maladies professionnelles ; que...