Recherche de avec pour avocat GARNIER dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP ARES GARNIER DOHOLLOU SOUET ARION ARDISSON GREARD COLLET LEDERF-DANIEL LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... I..., M. F... I..., Mme G... O..., Mme D... M..., Mme K... N... et Mme J... L... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Pol-de-Léon a décidé l'incorporation des parcelles cadastrées section AL n°60 et AL n°69, présumées sans maître, dans le patrimoine communal. Par un jugement n° 2005835 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...

68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir. ... ...GARNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 août 2018 par lequel le maire de Marseille a refusé de leur délivrer un permis d'aménager. Par un jugement n° 1901097 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 mai 2021 et le 4 mars 2022, M. B... A...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...SCP GARNIER et BAELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2018 par lequel le maire de la commune de Ruy-Montceau s'est opposé à la déclaration préalable du 6 septembre 2018 déposée en vue de la construction d'une terrasse et d'un escalier d'accès extérieur sur leur terrain. Par un jugement n° 1900878 du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande. Procédure devant la cour Par une requête...

...SCP ARES GARNIER DOHOLLOU SOUET ARION ARDISSON GREARD COLLET LEDERF-DANIEL LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 30 juillet 2019 et du 10 décembre 2019 par lesquelles le président de la région Bretagne a rejeté sa demande de subvention présentée au titre de la mesure 48 du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. Par un jugement n° 2000665 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé ces décisions. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...

...GARNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel de l'année 2018 et d'annuler la décision du 18 novembre 2019 par laquelle le maire du Port a refusé son inscription au tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019 pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe. Par un jugement n° 2000031 du 14 juin 2021, le tribunal a annulé la décision du 18 novembre 2019 et rejeté le surplus de la demande de M. D.... Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...SCP ARES GARNIER DOHOLLOU SOUET ARION ARDISSON GREARD COLLET LEDERF-DANIEL LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public industriel et commercial Néotoa, office public d'habitat, a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, de condamner solidairement l'entreprise DFC ainsi que les sociétés atelier d'architecture Georges Le Garzic, Construction générale rennaise CGR, Bureau Véritas Construction et Ouest Structures, à lui verser une somme de 453 640 euros toutes taxes comprises TTC, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en...

...SCP ARES GARNIER DOHOLLOU SOUET ARION ARDISSON GREARD COLLET LEDERF-DANIEL LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 23 mai 2019 par laquelle la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Pordic Côtes-d'Armor, subsidiairement, d'annuler cette même délibération en tant seulement qu'elle classe les parcelles cadastrées section ZM nos 286, 287, 288 et 289 en zone AL. Par un jugement n° 1903835 du 17 décembre 2021, le tribunal...

...SCP ARES GARNIER DOHOLLOU SOUET ARION ARDISSON GREARD COLLET LEDERF-DANIEL LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et M. F... E... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté n° PA 35288 19 A0010 du 5 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Malo a accordé à la SAS Groupe Raulic Investissements un permis d'aménager des canalisations souterraines avec prise et rejet d'eau de mer au droit d'une construction à édifier sur la parcelle cadastrée H 101 située 47 avenue du Président John Kennedy, ainsi que la décision du 17 septembre 2020 rejetant le recours...

...SCP SERGE LEQUILLERIER - FREDERIC GARNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, enregistrée sous le n° 1711444, Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 10 octobre 2017 par laquelle le directeur des ressources humaines du groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise l'a suspendue de ses fonctions à titre conservatoire pour une durée maximale de quatre mois. Par une seconde requête, enregistrée sous le n° 1801533, Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 22 janvier 2018...

...SCP ARES GARNIER DOHOLLOU SOUET ARION ARDISSON GREARD COLLET LEDERF-DANIEL LEBLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme négatif du 27 octobre 2018 délivré par le maire de Liffré Ille-et-Vilaine ainsi que la décision du 14 février 2019 de ce maire rejetant le recours gracieux formé contre ce certificat. Par un jugement n° 1901572 du 1er février 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé le certificat d'urbanisme négatif du 27 octobre 2018 ainsi que la décision du 14...