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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GONAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement n° 2104295 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif...

335-01-02-02-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Octroi du titre de séjour. - Délivrance de plein droit. ... ...GONAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201359 du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...GONAND...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente de la cour a désigné M. Taormina, président-assesseur de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement. Le président de la formation de...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif.... ...TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON ASSOCIÉS;TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON ASSOCIÉS;GONAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2017 la société BR associés, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société MSQ, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Eyguières à lui verser la somme de 76 594,10 euros au titre du solde des travaux correspondant au lot n° 1 du march...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GONAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé un pays de destination. Par un jugement n° 2102767 du 21 janvier 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête sommaire...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GONAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 par lequel la préfète du Gard lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2102837 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GONAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n° 2201070 du 18 avril 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision d'interdiction...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GONAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2101733 du 7 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GONAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2101871 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, M. A..., représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...GONAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi, et lui a interdit le retour en France pendant une durée d'un an, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant autorisation de travail, dans le délai d'un...