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...GRANJON...Vu la requête enregistrée le 27 juillet 2005, présentée pour la SARL AQUITAINE DEMOLITION dont le siège est 4 avenue René Descartes à Artigues Près Bordeaux 33370 et pour la SOCIETE DEMOLITION ET DYNAMITAGE CONTROLES dont le siège est 10 rue du Château d'eau à Etaules 21121 ; La SARL AQUITAINE DEMOLITION et la SOCIETE DEMOLITION ET DYNAMITAGE CONTROLES demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203483 du 21 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant, premièrement, à l'annulation, d'une part, de la décision de la commission d'appel d'offres de l'Opac du Grand...
...DS AVOCATS GRANJON ROMAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 avril 2005, sous le n° 05MA00906, présentée pour la SA BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est Zone Industrielle Sud, avenue de Gourmier, BP 237 Montélimar Cedex 26026, par Me Granjon, avocat ; La SA BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702502 du 18 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Frontignan à lui payer la somme de 426.275,38 Francs 64.985,26 euros avec intérêts de...
...GRANJON...Vu, enregistrée le 24 juin 2004, la requête présentée pour la société FONCIER CONSEIL, dont le siège social est 6 rue du Général Foy à Paris 75008 par Me Granjon, avocat au barreau de Lyon ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0102975 du Tribunal administratif de Lyon du 27 avril 2004 qui a rejeté sa demande de condamnation de la société Electricité de France à lui verser une somme de 135 126,72 francs hors taxes en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis du fait de l'aggravation des prescriptions résultant de la présence d'un pylône sur le terrain d'assiette du...
...GRANJON...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société SAE NORD/PAS-DE-CALAIS, dont le siège est 35 allée du Chargement 6 à Villeneuve d'Ascq 59666, par Me Granjon, avocat ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0003274, en date du 13 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Sangatte à lui verser la somme de 706 876 francs toutes taxes comprises 107 762,55 euros ; 2° de prononcer la condamnation de la commune de Sangatte à lui verser la somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 22 mars 2007, 04LY01633
...ROMAIN GRANJON...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2004, présentée pour la COMMUNE D'AIX LES BAINS représentée par son maire en exercice, par Me Granjon, avocat au barreau de Lyon ; La COMMUNE D'AIX LES BAINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0103904 du 6 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de Mme Z et de M. Y, annulé le permis de construire en date du 6 juillet 2001 délivré par le maire à la SCI Chantemerle pour la réalisation de deux immeubles collectifs à usage d'habitation boulevard de Chantemerle et rue Frédéric Chopin ; 3° de rejeter les demandes de Mme...
...GRANJON LACOSTE NUGUE MAZET PETIT...Vu les lettres enregistrées au greffe de la Cour les 25 octobre et 20 décembre 2003 par lesquelles Mme Michèle X, élisant domicile à ..., a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt nos 97NC02242/97NC02378/97NC02379/97NC02393 de la Cour de céans en date du 21 mars 2003 ; Vu l'arrêt nos 97NC02242/97NC02378/97NC02379/97NC02393 du 21 mars 2003 par lequel la Cour de céans a, entre autres dispositions, annulé le jugement nos 952024- 901908-902262-901786 en date du 29 août 1997 du Tribunal administratif de Strasbourg, en tant qu'il a statué sur les conclusions du centre...
...GRANJON...R19
...GRANJON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mars 2000, présentée par Me Romain Granjon, avocat, pour Mme Colette X, M. Simon X et Mlle Cécile X, demeurant ... ; Les requérants demandent à la cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Saint Julien en Born soit reconnue responsable du décès de M. Michel X survenu par noyade le 17 août 1993 ; 2°/ de condamner la commune de Saint Julien en Born à verser à Mme Colette X 100 000 F au titre du préjudice moral lié à la perte de son époux et aux...
...GRANJON...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée par M. Etienne Y, dont l'adresse est ... ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 21 décembre 1999 du conseil de la communauté urbaine de Lyon approuvant la transaction intervenue avec la Société Concessionnaire du Boulevard Périphérique Nord de Lyon S.C.B.P.N.L. et autorisant son président à signer ladite transaction ; 2° d'annuler la décision de signer le...
...SCP ROMAIN GRANJON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 novembre 1998, présentée, d'une part, pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NEUVILLE-LE MONTEILLER dont le siège social est situé Espace Cordeliers, 2 rue du Président Carnot à LYON 69002, représentée par son gérant en exercice et, d'autre part, la SARL FRANCE INVESTIR SUD-EST, dont le siège social est situé à la même adresse, par Me X..., avocat au barreau de Lyon ; La SCI NEUVILLE-LE MONTEILLER et la SARL FRANCE INVESTIR SUD-EST demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704817 et 9704818 en date du 16 septembre 1998 par lequel le Tribunal...
