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...GRUWEZ...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2009, présentée pour M. Sabri A, demeurant ... par Me Gruwez ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0816522 du 21 janvier 2009 par laquelle le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 18 septembre 2008 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la...

...GRUWEZ...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Samira A, demeurant chez Mme Germaine B, ..., par Me Gruwez ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904139 du 8 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2009 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle sera reconduite ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

...GRUWEZ...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Saïd A, demeurant ..., par Me Gruwez ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808382 en date du 9 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juillet 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...GRUWEZ...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2009, présentée pour M. Sarabjit A, demeurant ..., par Me Gruwez ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908404/3-1 en date du 15 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 24 avril 2009 refusant de lui accorder un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa demande de titre...

...GRUWEZ...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Roger A, demeurant chez Mme Elizabeth B, ..., par Me Gruwez ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904450 du 8 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2009 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

...GRUWEZ...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mamadou A demeurant chez Mlle Keita et M. B, ..., par Me Gruwez ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810955 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2008 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour portant la mention salari...

...GRUWEZ...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008, présentée pour la SARL HIDE OUT ASSOCIATES, représentée par Me Levy, liquidateur judiciaire, dont le siège est ..., par Me Gruwez, avocat ; la SARL HIDE OUT ASSOCIATES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0214072 du 27 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de ses exercices clos en 1996, 1997 et 1998, et à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du...

...GRUWEZ...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Sébastien A, demeurant ..., par Me Gruwez ; il demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0701197 du 11 mai 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du 20 juin 2007 du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire rejetant son recours gracieux du 17 avril 2007 dirigé contre la décision du 17 octobre 2006 du ministre de l'intérieur lui notifiant la perte de l'ensemble des points...

...GRUWEZ...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2008, présentée pour Mlle Toufika A, demeurant ..., par Me Gruwez ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802327 du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de...