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| ...ARTEMIS- SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2008, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA VIENNE, représenté par le président du conseil général, par la SCP Haie-Pasquet-Veyrier ; le DEPARTEMENT DE LA VIENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 février 2008 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Poitiers a exclu la taxe sur la valeur ajoutée du montant des indemnités que la société SOGEA Atlantique, M. X et le cabinet Lott ont été condamnés à lui verser, en tant qu'il a omis de statuer sur la charge des frais d'expertise, et en tant qu'il a...
...ARTEMIS- SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 octobre 2008, présentée pour Mme Francine X demeurant ..., par Me Gendreau, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 19 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a partiellement rejeté sa demande indemnitaire ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une indemnité calculée sur la base d'un traitement à temps plein du 2 juin 2003, date de sa radiation des cadres, au 16 décembre 2007, date de sa réintégration, uniquement exclusive des indemnités afférentes à l'exercice...
...SCP HAIE-PASQUET-VEYRIER-BROSSIER...Vu, I, sous le n° 07BX01264, la requête, enregistrée le 18 juin 2007, présentée pour l'ASSOCIATION POUR UNE 2 X 2 VOIES SANS SPOLIATION, dont le siège est La Choltière à Mauléon 79700, M. Louis X, demeurant ... et M. Jean Y, demeurant ..., par Me Gendreau, avocat ; l'ASSOCIATION POUR UNE 2 X 2 VOIES SANS SPOLIATION et MM. X et Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601111 et n° 0601260 du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de l'ASSOCIATION POUR UNE 2 X 2 VOIES SANS SPOLIATION et de M. X tendant à l'annulation de l'arrêté en date...
...ARTEMIS- SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 novembre 2007, présentée pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES, dont le siège est 141 avenue Salvador Allende à Niort 79031, par Me Gendreau ; La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502605 du 20 septembre 2007 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que la Société d'équipement du Poitou soit condamnée à lui verser une indemnité de 6 129,38 euros en...
...ARTEMIS- SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2008, présentée pour la COMMUNE DE ROCHEFORT, représentée par son maire en exercice, par la SCP Haie Pasquet Veyrier ; La COMMUNE DE ROCHEFORT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701069 en date du 30 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 février 2007 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime lui a refusé l'autorisation de se retirer du syndicat départemental d'électrification et d'équipement rural de la Charente-Maritime...
...ARTEMIS- SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2008, présentée pour M. Marc X, domicilié au lieu-dit ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de cessibilité du préfet de la Charente du 11 juillet 2006 confirmé sur recours gracieux le 18 septembre 2006 ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...ARTEMIS- SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2008, présentée pour l'EARL DU PRE CHATAIN et M. Robert X, Y ; L'EARL DU PRE CHATAIN et M. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges en date du 15 novembre 2007 qui a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître leur demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et de la commune d'Ingrandes à leur verser la somme de 7 737 euros par an à compter d'avril 2004 et la somme de 25 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal capitalisés, en...
...ARTEMIS- SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 mai 2007, présentée pour M. Gilles X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601475 en date du 4 avril 2007, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 avril 2006 du préfet de la Charente-Maritime nommant un comité de gestion pour l'association communale de chasse agréée ACCA de Saint-Bris-des-Bois ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros au...
...ARTEMIS- SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 septembre 2005 sous le n°05BX01798, présentée pour Mme Eliette épouse , demeurant ..., par Me Coubris, avocat ; Mme épouse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande qu'elle avait présentée, tant à titre personnel qu'en sa qualité d'héritière de Mme Madeleine , tendant à la réparation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale subie par cette dernière le 24 juin 2002 ; 2° de condamner le centre...
...ARTEMIS- SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE...Vu la requête enregistrée le 24 mai 2007 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE DE MONTMORILLON 86500 représentée par son maire en exercice, par Me Haie, de la SCP Haie, Pasquet, Veyrier, avocat ; La COMMUNE DE MONTMORILLON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté interministériel du 20 décembre 2005 en tant qu'il n'a pas constaté l'état de catastrophe naturelle dans cette commune ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de...
