Recherche de avec pour avocat HERRMANN dans la jurisprudence francophone - page 20
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| ...HERRMANN...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2001, présentée pour M. X... X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 2 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juin 1997 par lequel le maire de la commune de Blagnac a accordé un permis de construire au G.I.E Airbus Industrie, et à l'allocation d'une somme de 15 000 F sur le fondement des dispositions de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 2 d'annuler ledit arrêt...
...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE ET HERRMANN...Vu enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2001, la requête présentée pour la COMMUNE DE CASTEX, élisant domicile à l'Hôtel de Ville à Castex 32170, représentée par son maire, par Me X..., avocat ; La COMMUNE DE CASTEX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 1er mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Gers du 3 avril 1998 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire au budget de la collectivité pour 1998 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu le code de...
...HERRMANN...Vu 1° enregistrée au greffe de la Cour le 24 septembre 2001, sous le n° 01-2297, la requête présentée pour M. Abdoulaye X demeurant ... par Me Hermann, avocat ; M. Abdoulaye X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 15 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'université des sciences sociales de Toulouse à lui verser les sommes de 1 000 0000 F avec intérêts au taux légal à compter du 25 novembre 1998 et capitalisation des intérêts en réparation des conséquences dommageables résultant de l'illégalité de la décision du jury de l'examen...
...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. Michel X, demeurant ... par le cabinet d'avocats Ducomte et Herrmann ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 0001038 du 15 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 septembre 1998, par laquelle le ministre de la jeunesse et des sports a refusé de lui accorder l'autorisation spécifique d'exercer, contre rémunération, l'accompagnement en moyenne montagne, ensemble le rejet implicite du recours gracieux qu'il...
...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 14 septembre 2001, présentée par Me X..., avocat pour la SOCIETE TOULZE, société à responsabilité limitée représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est Cidex 5502 à Castelmorou 31180 ; La SOCIETE TOULZE demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 décembre 1996 par laquelle le maire de Lavaur a refusé de l'autoriser à vendre des fleurs sur la voie publique les 24 et 31 décembre 1996...
...HERRMANN...Vu I° sous le n° 00BX00790, la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 avril 2000, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Maître Herrmann, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 19 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, condamné l'Etat à lui verser, assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 1994, la somme de 974 904, 15 F, qu'il estime insuffisante, en réparation de divers préjudices issus de la construction de la voie expresse Albi-Toulouse, d'autre part, ordonné un complément...
...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE ET HERRMANN...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 22 décembre 2000, sous le n° 00BX02946, la requête présentée pour M. Joël X demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 10 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, à la demande de la ville de Toulouse, annulé l'avis rendu le 3 décembre 1998 par le conseil de discipline et de recours ; - de rejeter la demande présentée par la ville de Toulouse devant le tribunal administratif ; - de condamner cette dernière à lui verser la somme de 8 000 F sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des...
...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 novembre 2002, présentée pour Mme Josiane Y, demeurant ..., par Me Ducomte, avocat au barreau de Toulouse ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 juin 2000 autorisant Mme AZX à transférer son officine pharmaceutique au centre commercial Clos Jacquin situé 6, rue du Général Giraud, à Toulouse ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au...
...CABINET DUCOMTE HERRMANN...Vu la requête sommaire enregistrée le 7 août 2000 et le mémoire ampliatif enregistré le 10 octobre 2002 sous le n° 00BX01831 au greffe de la cour présentés pour M. Claude X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 avril 2000 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il n'a pas fait droit à l'ensemble de ses conclusions tendant à la condamnation de l'Ecole nationale supérieure d'aéronautique et de l'espace à lui verser diverses indemnités ; 2° de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 8 464,88 euros à titre d'indemnité de préavis, 4 232,44 euros...
...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 décembre 2001 sous le n° 01BX02666, présentée pour M. Patrick X, demeurant ... ; M. Patrick X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/2949 du 1er octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 2.000.000 F en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 6 janvier 1994 déclarant d'utilit...
