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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 décembre 2020, 20MA01978
44-045 Nature et environnement. ... ...GRANDPIERRE HOSTEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales FRENE 66 et M. B... E... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 février 2015 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a accordé à la société Provençale SA une dérogation aux interdictions de destruction d'espèces de flore et de faune sauvages protégées, dans le cadre de la réouverture de la carrière Nau Bouques sur le territoire des communes de Vingrau et Tautavel. Par un...
44-045 Nature et environnement. ... ...GRANDPIERRE HOSTEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales FRENE 66 et M. A... D...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 3 février 2015 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a accordé à la société Provençale SA une dérogation aux interdictions de destruction d'espèces de flore et de faune sauvages protégées, dans le cadre de la réouverture de la carrière Nau Bouques sur le territoire des communes de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 03 juillet 2017, 16PA00951
335-01-02-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. Délivrance de plein droit. ... ...HOSTEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 24 juillet 2015 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1515254/2-3 du 11 février 2016, le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 juin 2016, 15PA03040
...HOSTEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 juin 2014 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1424181/1-2 du 12 mai 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces, respectivement enregistrés les 30 juillet 2015 et 26 mai 2016, M.B..., représenté par Me Hostein...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 décembre 2015, 15PA02525
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HOSTEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2014 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1500123/5-2 du 21 mai 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 28 juillet 2014 et a enjoint au préfet de police de délivrer à M. A... un titre de séjour portant la mention " vie privée et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 18 juin 2015, 14PA03381
...HOSTEIN...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2014, présentée pour M. F...A..., domicilié ...à Paris 75013, par MeD... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309753/2-1 du 18 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2013 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait injonction de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 24 juin 2014, 13PA02816
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HOSTEIN...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant ...à Paris 75013, par MeB..., M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300590/5-1 du 13 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 26 décembre 2012 lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 avril 2014, 13PA03357
...HOSTEIN...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2013, présentée pour M.A..., demeurant... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209343/3 du 18 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 octobre 2012 du préfet de Seine-et-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de prévoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 10 décembre 2013, 13PA02583
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HOSTEIN...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2013, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Hostein ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1220646/3-1 du 26 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 17 octobre 2013, 12PA00745
...HOSTEIN...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2012, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006397/2-3 du 8 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 25 janvier 2010 par lequel il a rejeté la demande de titre de séjour de Mme B...A...; 2° de rejeter la demande de Mme A... devant le Tribunal administratif de Paris ; .................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...
