Recherche de avec pour avocat JOHANET dans la jurisprudence francophone - page 2

19-01-03-02-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...JOHANET...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SCI VILLA LECLERC, ayant son siège 31 avenue Foch BP 417 à Saint-Maur-des-Fossés 94107, par Me Johanet, avocat à la Cour ; la SCI VILLA LECLERC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709509 en date du 24 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur...

19-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. 19-02-03-06 Contributions et taxes.... ...JOHANET...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2011, présentée pour M. Baden Hamilton A, demeurant ..., par Me Johanet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0804612 en date du 17 mars 2011 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande relative à la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition...

...JOHANET...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2008, présentée pour M. Hervé Georges A, demeurant ..., par Me Johanet ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 0300030/1 du 14 mai 2008 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des suppléments de droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été respectivement assujetti au titre de l'année 1999 et de la période correspondant aux années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...JOHANET...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2008, présentée pour M. et Mme Léon A, demeurant ..., par Me Johanet, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0116485/2 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 828 956 francs, soit 126 373 euros, résultant de la mise en demeure tenant lieu de commandement de payer qui a été décernée à leur encontre le 21 juin 2001 par le receveur principal des impôts du 16ème arrondissement pour le recouvrement de droits supplémentaires de taxe sur la valeur...

...JOHANET...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2007, présentée pour la société anonyme CARILIS venant aux droits de la société anonyme FRANCE PATINOIRES, dont le siège est 148 avenue Gambetta à Paris 75020 par Me Johanet, avocat ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204794 du 7 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1995 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée, 3° de mettre...

...JOHANET...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2007, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me Johanet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0108781/1 en date du 27 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1994, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...JOHANET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 avril 2005, sous le n° 05BX00760, présentée pour M. Pierre X domicilié ..., par Me Johanet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201668, 0300036, 0300048, en date du 27 décembre 2004, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande de décharge du complément d'impôt sur le revenu qui lui a été assigné au titre des années 1995, 1996, 1997 et 1998, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998, ensemble des amendes qui lui ont...

...JOHANET...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2006 et le mémoire complémentaire enregistré le 8 mars 2007, présentés pour M. Jean-Michel X, demeurant ..., par Me Johanet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0019073/1 du 31 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces...

...JOHANET...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2003, présentée pour M. André X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011991 en date du 20 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...JOHANET...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2005, présentée pour la société à responsabilité limitée SIRAM, dont le siège est 79 rue de Turenne à Paris 75003, par Me Johanet ; la SARL SIRAM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9917948/1 et 0004810/1 en date du 21 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en tant qu'elle tendait à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996 et de l'amende prévue par l'article 1840 N sexies du code général des impôts ; 2° de prononcer la décharge...