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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KATOU KOUAMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 18 décembre 2015 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601193 du 30 juin 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...
335-02-04 Étrangers. Expulsion. Droit au respect de la vie familiale. ... ...KATOU KOUAMI...Vu la requête enregistrée le 8 novembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302472 du 3 octobre 2013 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2013 du préfet de la Gironde portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...KATOU-KOUAMI...Vu la requête enregistrée le 16 septembre 2010 au greffe de la cour sous le n°10BX02415, présentée pour M. Kankoué X, demeurant chez M. Y ..., par Me Katou-Kouami ; M. AMEGANVI demande à la cour : - d'annuler le jugement n°1001465 en date du 1er juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 mars 2010 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 avril 2010, 09LY01817
...VICTOR KATOU-KOUAMI...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 30 juillet 2009, présentée pour Mlle Kossiwa A, domiciliée chez M. Broohm, 27 rue de l'Effort, bât. D, à Lyon 69004 ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902451, en date du 30 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 27 mars 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à défaut pour elle d'obtempérer à l'obligation de quitter le territoire français qui lui était...
...KATOU KOUAMI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mai 2009 sous le n°09BX01092, présentée pour M. Nacereddine X, demeurant ... par Me Katou-Kouami ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900101 en date du 7 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 8 décembre 2008, par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler...
...KATOU KOUAMI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 juin 2007 sous le n° 07BX01260 et complétée le 30 octobre 2007, présentée pour M. Freddy X demeurant ..., par Maître Katou-Kouami, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600323 en date du 5 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 mai 2006 par laquelle le principal du collège du Diamant a mis fin à ses fonctions d'assistant d'éducation au 31 août 2006 ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'ordonner sa réintégration ; 4° de...
...KATOU-KOUAMI...Vu la requête enregistrée le 21 août 2007 au greffe de la cour, présentée pour M. Abdelkrim X, demeurant ..., par Me Katou-Kouami, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 6 avril 2007 par lequel le préfet de la Dordogne lui a refusé un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ainsi que d'une décision fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3...
...KATOU-KOUAMI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 juillet 2007, sous le n° 07BX01567, présentée pour M. Sthell Alain X, demeurant ..., par Me Katou-Kouami, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux n° 0502584 du 4 avril 2007, rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 7 juin 2005 lui refusant un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué et d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour à compter de la notification de l'arrêt avec astreinte de 150 € par jour de retard ; 3° de...
...KATOU-KOUAMI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 avril 2002 sous le n° 02BX00644, présentée pour M. Guy X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 décembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2000 du maire de Bordeaux lui infligeant la sanction d'un jour de mise à pied et de la retenue de cinq jours opérée sur ses congés annuels, à ce que soit constaté son droit à récupération de ces cinq jours, à ce que la commune de Bordeaux soit condamnée à l'indemniser de son préjudice moral...
...KATOU-KOUAMI...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2005, présentée pour M. Abel X, demeurant chez M. Y ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 27 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 17 juin 2005 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article...
