Recherche de avec pour avocat KERE dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions implicites de refus de séjour et les décisions du 4 septembre 2014 par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1400245-1400531-1402579 du 18 décembre 2014, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de MmeB.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20...

44-046-06 Nature et environnement. 54-07-01-03-02-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions... ...KERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association communale de chasse agréée ACCA de Pont-Saint-Vincent a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la délibération du 22 juin 2012 par laquelle le conseil municipal de Pont-Saint-Vincent a désigné M. A...C...comme titulaire d'un bail de chasse sur des parcelles situées dans la forêt communale. Par un jugement n° 1201574 du 11 juillet 2014, le tribunal administratif de Nancy a rejet...

36-11-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. Praticiens à temps... ...KERE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 30 août et le 7 octobre 2013, présentés pour M. B... C..., demeurant..., par Me A...; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101462 du 16 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Vitry-le-François à l'indemniser des préjudices qu'il a subis du fait du non-renouvellement de son contrat...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KÉRÉ...Vu, enregistrée sous le n° 13NC01504 le 2 août 2013, complétée le 10 octobre 2013, la requête présentée pour M. D... C...et Mme B...A..., épouseC..., domiciliés au 62, rue du Manège, à Mulhouse 68200, par Me Kéré, avocat ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler les jugements n°s 1301182 et 1301183 en date du 19 juin 2013 par lesquels le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation des arrêtés en date du 9 novembre 2012 par lesquels le préfet du Haut-Rhin leur a refusé le droit au séjour et leur a fait obligation de...

...KÉRÉ...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2012, présentée pour Mme B...C..., demeurant chez..., par Me Kéré, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200372 du 10 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Meuse du 25 janvier 2012 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de la Meuse de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 3° de condamner l'Etat aux dépens...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KÉRÉ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 novembre 2010, présentée pour M. Ali A, demeurant ..., par Me Kéré, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001205 en date du 30 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2010 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination de son éloignement et, d'autre part, à ce qu'il soit...

...KÉRÉ...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2010, présentée pour Mlle Elena A, demeurant ..., par Me Kéré ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904838 en date du 30 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 17 septembre 2009 rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour portant la mention étudiant...

...KÉRÉ...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2010, complétée par des mémoires de production enregistrés les 26 mars et 10 juin 2010, présentée pour Mme Marie-Lucie , demeurant chez , ..., par Me Kéré, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902198 du 2 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 23 octobre 2009, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° de faire droit à sa demande de...

...KERE...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2009, complétée le 30 mars 2009, présentée pour M. Joachim Idriss Karl A, demeurant ..., par Me Kéré ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802286 du 13 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2008 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'inviter le préfet de...

...KERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 octobre 2007, présentée pour Mme Habiba X, demeurant ..., par Me Kéré ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601814 en date du 25 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 septembre 2006 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre le préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ; Elle soutient que : - cet arrêt...