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Recherche de avec pour avocat KERE dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 08 décembre 2008, 07NC00665

...KERE...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2007, présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me Kéré ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502273 du 13 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 1er mars 2005 par laquelle le recteur de l'Académie de Nancy-Metz a rejeté sa demande du 20 janvier 2005 d'admission à la retraite anticipée avec jouissance immédiate de la pension ; 2° d'annuler ladite décision. Il soutient que bien qu'il n'ait pas interrompu son activité à la naissance de ses trois enfants, le principe...

France | 08/12/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 20 octobre 2008, 07NC00840

...KERE...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007, complétée par un mémoire enregistré le 8 octobre 2007, présentée pour Mme Julienne , demeurant ..., par Me Kéré ; Mme demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0600561 en date du 4 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 décembre 2005 du préfet de la Moselle refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire national ; 2 d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3 d'enjoindre le préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de...

France | 20/10/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 29 septembre 2008, 07NC01452

...KERE...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2007, présentée pour M. Taylor Noël X, demeurant ..., par Me Kéré, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l' ordonnance du 28 septembre 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2007 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire, et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour temporaire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° de...

France | 29/09/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2008, 07NC01244

...KÉRÉ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 septembre 2007, présentée pour Mlle Françoise X, demeurant ... par Me Kéré, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601933 en date du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2006 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre l'administration de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale...

France | 25/09/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 27 mars 2008, 07NC00946

...KERE...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2007, présentée pour Mlle Fatimata X, demeurant ..., par Me Kéré, avocat au barreau de Nancy ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601246 en date du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 29 mai 2006 refusant le renouvellement de sa carte de séjour temporaire en qualité d'étudiante et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle...

France | 27/03/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 22 mars 2007, 05NC01135

...KERE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 août 2005 sous le n° 05NC01135, complétée par mémoires enregistrés les 10 mars et 4 juillet 2006, présentée pour M. Moussa X demeurant ..., par Me Kéré, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 7 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 8 juin 2004 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire ; 2° - d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Il soutient que : - le Tribunal a...

France | 22/03/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 15 février 2007, 06NC01147

...KERE ; KERE ;...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 22 août 2006, présentés pour Mme Hortense X élisant domicile ..., par Me Kere, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-01256 en date du 2 août 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Meuse en date du 26 juillet 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière, et la décision du même jour fixant le Gabon comme pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'ordonner la délivrance...

France | 15/02/2007 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 5, 06 décembre 2006, 01DA00740

...KERE...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Michèle X, demeurant ..., par Me Kéré ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002242 du 4 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2000 du ministre de l'éducation nationale, lui infligeant la sanction du déplacement d'office, et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 800 000 francs en réparation du préjudice causé par cette décision, avec intérêts de droit à compter de la date de sa demande...

France | 06/12/2006 | 3e chambre - formation à 5

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 06 juillet 2006, 06NC00083

...KERE...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2006 au greffe de la Cour, présentée pour M. X... , élisant domicile ..., par Me Y..., avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2005 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir, ayant décidé de sa reconduite à la frontière et ayant fixé le Togo comme pays de renvoi ; 3° d'enjoindre au préfet de...

France | 06/07/2006 | 3eme chambre
 
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