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...SCP LARROQUE - REY - ROSSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 2 janvier 2017 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1700420 du 2 juin 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en communication de pièces, enregistrés...
335 Étrangers. ... ...SCP LARROQUE - REY - ROSSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2016 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1700703 du 25 avril 2017, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 septembre 2017, 17PA00224
...LARROQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêté du 13 septembre 2016, le préfet de Seine-et-Marne a décidé le transfert de M. D... A...aux autorités norvégiennes en charge de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1610427 du 11 janvier 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun, s'estimant saisi d'une demande en ce sens émanant de M. A..., a annulé cette décision préfectorale. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2017, le préfet de Seine-et-Marne demande à la Cour d'annuler ce jugement n° 1610427 du 11...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03 juillet 2017, 17BX01272
095-02 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...SCP LARROQUE - REY - ROSSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 février 2017 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par une ordonnance n°1701123 du 20 mars 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2017, M. C...A..., représenté par Me D...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP LARROQUE - REY - ROSSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...Gonzalesa demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 août 2016 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1603815 du 10 janvier 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP LARROQUE - REY - ROSSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juillet 2016 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 1604412 du 15 décembre 2016, le tribunal administratif de Toulouse...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP LARROQUE - REY - ROSSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juillet 2016 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 1603909 du 15 décembre 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP LARROQUE - REY - ROSSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 12 avril 2016 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1602269 du 2 novembre 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M.B.au Congo Procédure devant la cour : Par une requête...
095-02-03 15-05-045-05 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... ...SCP LARROQUE - REY - ROSSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2016 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a ordonné le transfert de sa demande d'asile aux autorités espagnoles. Par un jugement n° 1604562 du 19 octobre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP LARROQUE - REY - ROSSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 24 février 2016 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601479 du 16 septembre 2016, le tribunal administratif de Toulouse...
