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...LE BAIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 décembre 2003, présentée pour la SA BOURSE DE L'IMMOBILIER dont le siège est 28 avenue Thiers à Bordeaux 33100 par la SCP Paule Le Bail - Jean-Philippe Le Bail - Bruno Vidal, avocat ; la SA BOURSE DE L'IMMOBILIER demande à la Cour : 1 l'annulation du jugement du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la Gironde du 20 août 2002 autorisant le licenciement de Mme X et la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formée contre cette décision auprès du ministre des...
...LE BAIL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 novembre 2002, présentée pour MM. Elie et Pierre Etienne X, demeurant ..., par Me P. Le Bail, avocat au barreau de Bordeaux ; MM. Elie et Pierre Etienne X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 mai 2002, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 29 octobre 1998 autorisant la société Guintoli SA à exploiter des carrières à ciel ouvert de grave sur le territoire de la commune de Saint-Denis de Pile ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de...
...LE BAIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 novembre 2003, présentée pour la SA CHATEAU LAGRANGE dont le siège est à Saint Julien Beychevelle 33250 par la SCP Le Bail-Vidal, avocats ; la SA CHATEAU LAGRANGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du directeur adjoint du travail du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole de la Gironde en date du 6 octobre 1998 l'autorisant à licencier M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le...
...LE BAIL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2003, présentée pour la SA CHATEAU LAGRANGE dont le siège est à Saint Julien Beychevelle 33250 par la SCP Le Bail-Vidal, avocats ; la SA CHATEAU LAGRANGE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 28 juillet 2003 en tant qu'il a condamné l'Etat à verser à M. X la somme de 8 000 euros à raison de l'illégalité de l'autorisation de licenciement délivrée le 6 octobre 1998 par l'inspection du travail ; 2 de rejeter la demande indemnitaire présentée par M. X devant le Tribunal administratif de...
...LE BAIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 mai 2002, présentée pour M. Mark X, demeurant ..., par Me le Bail ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la communauté urbaine de Bordeaux et de la commune de Bègles à réparer les conséquences dommageables de la chute dont il a été victime le 12 mars 1998 alors qu'il circulait à motocyclette avenue du Maréchal Leclerc à Bègles ; 2° de condamner solidairement la communauté urbaine de Bordeaux et la commune de...
...LE BAIL...Vu la requête, enregistrée le 5 août 1999 au greffe de la cour sous le n° 99BX01887, présentée pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORETS ET DE DEFENSE ET DE REMISE EN VALEUR DE LA FORET DE COMMENSACQ, ayant son siège à la Mairie de Commensacq Landes, représentée par son directeur, par Me X..., avocat ; L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORETS ET DE DEFENSE ET DE REMISE EN VALEUR DE LA FORET DE COMMENSACQ demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 8 juin 1999, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 28 mai 2003, 99BX02697
...LE BAIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 1999, sous le n°99BX02697, présentée par M. Jean-Pierre X, demeurant ... et le mémoire, enregistré le 22 octobre 2002, présenté pour M. X ; le requérant demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le maire de Talence sur la demande qu'il lui a adressée et tendant à la prise en compte de ses années de service accomplies antérieurement à sa...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 27 mars 2003, 99BX00021
...SCP P. LE BAIL J. LE BAIL...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 1999 au greffe de la cour, présentée pour le SYNDICAT ARMAGNAC TENAREZE, dont le siège est situé ... Gers, venant aux droits du Syndicat mixte d'approvisionnement en eau d' Eauze et de la Ténarèze SMAEET, par Me le Bail, avocat ; Le SYNDICAT ARMAGNAC TENAREZE, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande du Syndicat mixte d'approvisionnement en eau d'Eauze et de la Ténarèze tendant à la condamnation solidaire de la direction...
