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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FATIMA EN-NIH et QUENTIN LEBAS...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2013, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par Me C...A... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303495 du 26 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2013 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FATIMA EN-NIH et QUENTIN LEBAS...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2013, présentée pour Mme C...E..., demeurant..., par Me B...A...; Mme E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205403 du 19 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord, en date du 15 juin 2012, lui retirant son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourra...

335 Étrangers. ... ...FATIMA EN-NIH et QUENTIN LEBAS...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...Lebas ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301252 du 19 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2013 du préfet du Nord refusant de renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination, d'autre part, au prononcé d'une injonction ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

335 Étrangers. ... ...FATIMA EN-NIH et QUENTIN LEBAS...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2013, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par Me C...A...; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301265 du 19 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2012 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination ainsi qu'au prononcé d'une injonction ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FATIMA EN-NIH et QUENTIN LEBAS...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2012, présentée pour Mme B...D...C..., demeurant..., par Me B...A...; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203077 du 20 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2011 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FATIMA EN-NIH et QUENTIN LEBAS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 9 octobre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et confirmée par courrier original le 10 octobre 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant chez..., par Me Lebas, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202550 du 6 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 2011 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...

335 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FATIMA EN-NIH et QUENTIN LEBAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 12 octobre 2012, présentée par le préfet du Nord qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204099 du 26 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a, d'une part, annulé, à la demande de M. A...C..., son arrêté du 3 avril 2012 par lequel il lui avait refusé la délivrance d'un titre de séjour, avait prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français et avait fixé le pays à destination duquel il pourrait être...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FATIMA EN-NIH et QUENTIN LEBAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 28 février 2012 et régularisée par le dépôt de l'original le 1er mars 2012, présentée pour M. Haithem A, demeurant ..., par Me F. En-Nih, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106265 du 17 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2011 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce refus...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...LEBAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 8 février 2012 et régularisée par la production de l'original le 10 février 2012, présentée pour M. Omar A, demeurant chez M. B, ..., par Me Lebas, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104822 du 8 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 18 août 2011 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a prononc...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEBAS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 décembre 2011 et régularisée par la production de l'original le 22 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ali A, demeurant ..., par Me Lebas, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103838 du 11 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2011 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français...