Recherche de avec pour avocat LEFORT dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 111 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 décembre 2021, 21PA04424
...LEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités espagnoles. Par un jugement n° 2112249/8 du 29 juin 2021, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris a admis M. B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire article 1er, a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de police de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale dans un délai de quinze jours, et a mis à la charge de l'Etat une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 09 novembre 2021, 21PA02050
...LEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102874 du 19 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 avril 2021 et 30 septembre 2021 sous le n° 21PA02050, Mme A... C..., représentée par Me Lefort, demande à la cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 octobre 2021, 20PA02580
...LEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant : 1° à l'annulation de la décision du 13 novembre 2018 par laquelle l'adjoint au directeur général adjoint des ressources humaines de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile de France a prononcé son licenciement pour inaptitude physique ; 2° à ce qu'il soit enjoint au directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de lui remettre une attestation Pôle Emploi, les bulletins de paie des mois de décembre 2018 à mars 2019 et un certificat de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 25 juin 2021, 20PA03733
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1907261 du 11 février 2020, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2020, M. F... A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 20 mai 2021, 19DA00283
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SOCIETE LEFORT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2011, pour un montant de 26 730 euros. Par un jugement n° 1606899 du 7 décembre 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 20 mai 2021, 19DA00299
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SOCIETE LEFORT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C... E... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2012 à raison de la reprise de la réduction d'impôt qu'ils avaient pratiquée sur le fondement des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 29 septembre 2020, 19MA02581
19-04-01-02-05-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...BANCEL-ZUIN-LEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 à 2013 et de la contribution sur les hauts revenus à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1700188 du 15 avril 2019, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 juillet 2020, 20PA00380
...LEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2° d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé son transfert aux autorités polonaises responsables de l'examen de sa demande d'asile ; 3° d'enjoindre au préfet compétent de l'admettre au séjour au titre de l'asile en procédure normale dans un délai de quinze jours suivant la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jours de retard, de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 juin 2020, 19PA00958
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 30 octobre 2018 par lequel le préfet de police a décidé de son transfert aux autorités autrichiennes. Par un jugement n° 1819773/8 du 25 janvier 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2019, M. C..., représenté par Me B..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 05 juin 2020, 18VE04279
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...LEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 août 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une...
