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Recherche de avec pour avocat LEQUIEN dans la jurisprudence francophone - page 14

Page 14 des 147 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 11 décembre 2007, 07DA00920

...LEQUIEN...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701495 en date du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, d'une part, annulé l'arrêté du 5 février 2007 rejetant la demande de certificat de résidence formée par Mme Amel Y épouse X et prononçant à son encontre l'obligation de quitter le territoire français et, d'autre part, lui a enjoint de faire droit à la demande de l'intéressée dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous...

France | 11/12/2007 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 05 décembre 2007, 07DA00842

...LEQUIEN...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2007 par télécopie et régularisée le 7 juin 2007 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Yudan X, demeurant ..., par Me Lequien ; Mme X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702524, en date du 17 avril 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 13 avril 2007 du préfet du Nord prononçant sa reconduite à la frontière, de la décision distincte du même jour fixant la Chine...

France | 05/12/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 05 décembre 2007, 07DA01190

...LEQUIEN...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2007 par télécopie et régularisée le 1er août 2007 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Francis Y, demeurant ..., par Me Lequien ; M. Y demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704010, en date du 25 juin 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2007 du préfet du Nord décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de...

France | 05/12/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 05 décembre 2007, 07DA01322

...LEQUIEN...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007 par télécopie et confirmée le 24 août 2007 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Karamba X, demeurant ..., par Me Lequien ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704560, en date du 18 juillet 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juillet 2007 du préfet du Nord décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Guinée comme pays de destination de la reconduite...

France | 05/12/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 15 novembre 2007, 07DA00851

...ASSOCIATION D'AVOCATS POTIE- LEQUIEN-CARDON-THIEFFRY-EN-NIH...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2007 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 8 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Rabah X, demeurant ..., par l'Association Potié, Lequien, Cardon, Thieffry, En Nih ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0604341, en date du 3 avril 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 30 janvier 2006, par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat...

France | 15/11/2007 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 15 novembre 2007, 07DA01001

...LEQUIEN...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2007 par télécopie et régularisée le 6 juillet 2007 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdulkadir X, demeurant au ..., par Me Lequien ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702181, en date du 2 avril 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2007 du préfet du Pas-de-Calais ordonnant sa reconduite à la frontière, de la décision du même jour fixant...

France | 15/11/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 10 octobre 2007, 07DA00617

...LEQUIEN...Vu la requête, parvenue par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 avril 2007 et confirmée par courrier original le 10 mai 2007, présentée pour Mme Quinying X, demeurant ..., par Me Lequien ; Mme X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701673, en date du 14 mars 2007, du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite en date du 8 mars 2007 du préfet du Nord décidant sa reconduite à la frontière et de la décision explicite du même...

France | 10/10/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 18 septembre 2007, 07DA00399

...ASSOCIATION D'AVOCATS POTIE- LEQUIEN-CARDON-THIEFFRY-EN-NIH...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605134 en date du 13 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision préfectorale du 4 avril 2006 refusant de délivrer à Mme Drifa , épouse Y, un certificat de résidence, a enjoint au préfet de réexaminer la demande de cette dernière ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme , épouse Y ; Il soutient qu'il n'a pas...

France | 18/09/2007 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 27 juillet 2007, 07DA00606

...LEQUIEN...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2007 par télécopie et régularisée le 26 avril 2007 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mostefa X, demeurant ..., par Me Lequien ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701106, en date du 20 février 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 février 2007 du préfet du Nord décidant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de renvoi...

France | 27/07/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 21 juin 2007, 07DA00335

...ASSOCIATION D'AVOCATS POTIE- LEQUIEN-CARDON-THIEFFRY-EN-NIH...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2007 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et son original enregistré le 6 mars 2007, présentée pour M. Christian X, demeurant chez M. Bathenge Y, 7 bis rue Louis Bergot à LILLE 59000, par Me Lequien ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700710, en date du 5 février 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 janvier 2007 par lequel le préfet du Nord a prononc...

France | 21/06/2007 | Juge des reconduites à la frontière
 
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