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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 20 février 2012 par télécopie et régularisée le 1er mars 2012 par la production de l'original, présentée pour M. Rachid A, demeurant chez M. B ..., par Me E. Lequien, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103682 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 juillet 2010 du préfet du Nord rejetant sa demande de délivrance...

335 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 31 janvier 2012, présentée pour M. Louis A, demeurant ..., par Me E. Lequien, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105468 du 21 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne à titre préjudiciel de deux questions et à l'annulation de l'arrêté du 22...

01-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. ... ...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103827 du 11 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté, en date du 31 mars 2011, par lequel il a refusé à M. Abdelkader A la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° de rejeter...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 novembre 2011 et confirmée par la production de l'original le 12 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Fatah A, demeurant ..., par Me Lequien, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104182 du 11 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 24 février 2011 du préfet du Nord refusant de lui accorder un titre de séjour, l'obligeant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS ; LEQUIEN - LACHAL AVOCATS ; LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu, I, sous le n° 11DA01129, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 juillet 2011 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 22 juillet 2011, présentée pour M. Youb A, demeurant ..., par Me E. Lachal, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102929 du 20 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2011 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 25 août 2011 par courrier original, présentée pour M. Papa Ngalla A, demeurant ..., par le Cabinet Lequien, Lachal ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102586 du 4 mai 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2011 du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2011 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 27 juin 2011 par courrier original, présentée pour Mme Fatima A, demeurant ..., par Me Lequien, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101140 du 17 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 20 janvier 2011, du préfet du Nord lui ayant refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'ayant obligée...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2011 par télécopie et confirmée le 28 juin 2011 par courrier original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mhammed A et Mme Sfia A née C, demeurant ..., par Me Lequien, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1100287-1100289 du 22 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 14 décembre 2010 du préfet du Nord leur refusant le séjour, les...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 11 mai 2011, présentée pour M. Fadel A, demeurant ..., par le cabinet Lequien, Lachal ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007877 du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2010 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEQUIEN - LACHAL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2011 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 29 avril 2011 par courrier original, présentée pour M. Karim A, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Lequien, Lachal ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006108 du 28 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 2010 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire en...