Recherche de avec pour avocat LOPY dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 36 résultats trouvés :
| ...LOPY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 décembre 2007, présentée pour M. Mostafa X, demeurant ..., par Me Lopy, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 octobre 2007, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 2005 du préfet de la Gironde refusant de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale » ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11-7° du code de...
...LOPY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 octobre 2007 sous le n° 07BX02050, présentée pour M. Riad X, demeurant 74, cours Saint-Louis CCAS à Bordeaux 33070, par Me Lopy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702727 du 13 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2007 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé l'Algérie comme pays de renvoi et...
...LOPY...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2007, présentée pour Mme Bentchérifa X née Y, demeurant ..., par Me Lopy ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703304 du 5 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Dordogne, en date du 22 juin 2007, portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le Canada ou l'Algérie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre le préfet de la Dordogne de lui délivrer un titre de...
...LOPY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 12 décembre 2006, présentée par le PREFET DE LOT-ET-GARONNE ; Le PREFET DE LOT-ET-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604403 du 7 novembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux d'une part, a annulé son arrêté en date du 26 octobre 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Khalid X et fixant le pays de sa destination et, d'autre part, l'a enjoint de délivrer à ce dernier une autorisation provisoire de séjour et de se prononcer sur sa situation administrative dans le délai d'un mois...
...LOPY...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2006, présentée pour M. Dadou X, domicilié ..., par Me Lopy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06/2086 du 28 août 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 10 août 2006 décidant sa reconduite à la frontière à destination du Congo Kinshasa ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4° de mettre à la charge de...
...LOPY...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2006, présentée pour M. Djillali X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Lot-et-Garonne du 14 juin 2006 décidant sa reconduite à la frontière, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, et à la condamnation de l'Etat au paiement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...LOPY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 juillet 2006 présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 19 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 3 juillet 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Mahrez X ; - de rejeter la demande de M. X ; que la présence en France en situation irrégulière de membres de la famille de M. X ne s'oppose pas à ce qu'il soit reconduit ; sa présence auprès de son père n'est pas indispensable et la vie familiale peut se...
...LOPY...Vu, enregistrée le 30 juin 2006, la requête présentée, par Me Lopy, pour Mme Latifa X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2006 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une autorisation...
...LOPY...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 7 février 2006 sous le n° 06BX00252 la requête présentée pour Mme Awa X, demeurant ... par Maître Gnilane Lopy, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 13 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2005 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de la reconduire à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1...
...LOPY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mars 2003, présentée pour M. Pierre X, domicilié ..., par Me Lopy ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 19 novembre 2002, par lequel Tribunal administratif de Bordeaux a condamné le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser une indemnité de 3 000 euros, qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'il a subi ; 2° de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Bordeaux la somme de 12 958,17 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 10 mars 2001, date de sa demande d'indemnisation auprès...
