Recherche de avec pour avocat MAACHI dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAACHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...G...épouse F...a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2015 par lequel la préfète du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1507650 du 23 décembre 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...MAACHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2014 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1506213 du 19 octobre 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAACHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 février 2015 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502257 du 16 juin 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure...

54-01-07-05 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. ... ...MAACHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2012 par lequel le président du centre communal d'action social de Ronchin l'a radié des cadres pour abandon de poste, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1302492 du 17 février 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2015, M.D..., représent...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAACHI...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2014, présentée pour M. C...F..., demeurant..., par Me B...E...; M. F...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304077 du 7 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2013 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant l'Algérie comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre... ...MAACHI...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2013, présentée pour la COMMUNE D'HAUTMONT, représentée par son maire en exercice, par Me Véronique Fontaine ; la COMMUNE D'HAUTMONT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103302 du 1er octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a, d'une part, annulé la décision du 7 avril 2011 du maire refusant d'accorder à M. B...la protection prévue à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAACHI...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2013, présentée pour M. C...D..., demeurant..., par Me A...B...; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302779 du 17 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2012 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant l'Algérie comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office ; 2...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAACHI...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2012, présentée pour Mme A...D...A..., demeurant..., par Me B...C... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204527 du 23 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2012 du préfet du Nord rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° de faire droit à sa demande de première instance ; - Vu les...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MAACHI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 16 janvier 2012, présentée pour M. Mohammed A, demeurant ..., par Me Maachi, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906552 du 6 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un certificat de résidence, en qualité de commerçant ; 2° d'annuler la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MAACHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 30 novembre 2011 et régularisée par la production de l'original le 6 décembre 2011, présentée pour M. Karim A, demeurant ..., par Me F. Maachi, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104124 du 11 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 7 juin 2011 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français...