Recherche de avec pour avocat MAACHI dans la jurisprudence francophone - page 3

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre... ...MAACHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 29 décembre 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 11 février 2011, présentée pour Mme Fatiha A demeurant ..., par Me F. Maachi, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806202 du 26 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département du Nord, d'une part, à lui verser...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAACHI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 18 juillet 2011, présentée pour Mlle Michelle Carole A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Maachi, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1002321-1002771 du 21 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 10 février 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de réfugié et lui a fait...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...MAACHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 25 janvier 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 25 février 2011, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Maachi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905051 du 23 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2009 par lequel le président de l'Office public de l'habitat de Fourmies a...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...MAACHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 25 janvier 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 25 février 2011, présentée pour M. André A, demeurant ..., par Me Maachi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905050 du 23 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2009 par lequel le président de l'Office public de l'habitat de Fourmies a...

...MAACHI...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2010 par télécopie et confirmée le 22 janvier 2010 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdelaziz A, demeurant ..., par Me Maachi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903995 du 30 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 janvier 2009 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2...

...MAACHI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 13 avril 2010, présentée pour M. Brahim A, demeurant ..., par Me Maachi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907085 du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2009 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un certificat de résidence valable un an portant la mention vie privée et familiale et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2...

...MAACHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 30 novembre 2009 et régularisée le 12 décembre 2009 par la production de l'original, présentée pour M. Fred-Feslin A, demeurant ..., par Me Maachi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905757 du 11 septembre 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 septembre 2009 par lequel le préfet du Nord a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Il soutient que la décision...

...MAACHI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 5 février 2010, présentée pour M. Mabrouk A, demeurant ..., par Me Maachi ; il demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0807941 du 12 novembre 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a prononcé le non-lieu à statuer sur ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et rejeté ses conclusions présentées en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de condamner...

...MAACHI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la réception de l'original le 4 novembre 2009, présentée pour M. Michael Ange A, demeurant ..., par Me Maachi, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902448 du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 mai 2007 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué du 31 décembre 2008 ; Il...

...MAACHI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 octobre 2009 et régularisée par la production de l'original le 4 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Aly A, demeurant ..., par Me Maachi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901336 du 25 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 octobre 2008 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié et l'arrêté du 18 novembre 2008 par lequel...