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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001749 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-03-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. - Motifs. ... ...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 27 mars 2018 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a rejeté la demande de regroupement familial présentée par M. A... au bénéfice de son épouse et la décision implicite rejetant le recours gracieux formé le 25 mai 2018. Par un jugement n° 1801267 du 25 septembre 2020, le tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Mme B... D..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 13 octobre 2020 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2001448 du 21 octobre 2020, le...

54-05-05-02 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Existence. ... ...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 10 mai 2019 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté son recours gracieux formé contre l'arrêté du 26 février 2019 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1901445 du 31 octobre 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ainsi que l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 avril 2020 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination, d'enjoindre à la même autorité de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai...

335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... I... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires à Conakry Guinée refusant de délivrer à la jeune H... D..., sa fille alléguée, un visa de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2001916 du 21 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 200295 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 mai 2020 par lequel le préfet de la Dordogne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'un an, avec signalement de non-admission dans le système d'information Schengen. Il a également demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler...