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...CABINET HELENE CADINOT-MANTION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 30 mars 2017 par lequel le maire de la commune de Beaulieu-sur-Loire a refusé de reconnaître imputable au service l'accident du 31 octobre 2016 et de condamner la commune à lui verser la somme de 6 373 euros. Par un jugement n° 1701783 du 23 avril 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2019 et 3 septembre 2020, Mme A..., représentée par Me...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MANTIONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 14 avril 2017 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1703843 du 14 février 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 mars 2018, et un mémoire enregistré le 24 juillet 2018, M...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MANTIONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 janvier 2017 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1700547 du 27 janvier 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annul...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MANTIONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 janvier 2017 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1700545 du 1er février 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annul...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MANTIONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 avril 2015, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1504398 du 15 octobre 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MANTIONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 22 mars 2016 par laquelle le préfet de l'Ain a ordonné son placement en centre de rétention administrative et de la décision du préfet de la Haute-Savoie du 26 novembre 2015 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1602185 du 25 mars 2016, le magistrat...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MANTIONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A..., épouseD..., a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 23 octobre 2014 par lesquelles le préfet de Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination, ainsi que celle du 18 mai 2015 par laquelle le préfet de l'Ain a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n°1504534-1504597 du 22 mai 2015, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MANTIONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2015 par lequel le préfet du Rhône a prononcé son placement en rétention administrative et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour celui-ci de renoncer à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à la mission d'aide...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MANTIONE...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2014, présentée par le préfet de l'Isère; Le préfet de l'Isère demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 2 et 3 du jugement n° 1402885 du 22 avril 2014 par lesquels le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du " 17 avril 2013 " ordonnant le maintien en rétention administrative de M. E... A...D...et a mis à la charge de l'Etat une somme de 300 euros à verser à Me C... en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MANTIONE...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2014 présentée pour M. B...A...demeurant... ; M.A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402382 du 16 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 10 mars 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...