Recherche de avec pour avocat MARTAGUET dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 14 octobre 2014, 14PA02191
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MARTAGUET...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2014, présentée pour Mme A...C..., demeurant au..., par Me B... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1316265/1-3 du 21 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 8 août 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; - ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer une carte de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 juillet 2014, 13PA01750
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...MARTAGUET...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2013, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par Me C... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1221402/1-2 du 16 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 octobre 2011 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juin 2014, 14PA00826
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MARTAGUET...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2014, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209045/1 du 25 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a désigné le pays dont elle a la nationalité comme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juin 2014, 13PA04556
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MARTAGUET...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2013, présentée pour M. B... D...A..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306723 du 18 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 décembre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 27 mai 2014, 13PA00536
...MARTAGUET...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2013, présentée pour Mme D...A..., demeurant..., par Me E... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209582/3-2 du 12 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police de Paris du 6 mars 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour portant la mention "vie...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 22 mai 2014, 13PA01503
...MARTAGUET...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1216050/1-2 en date du 4 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2012 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 17 avril 2014, 13VE02345
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARTAGUET...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2013, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Martaguet, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210581 en date du 26 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 décembre 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et, a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 mars 2014, 13PA03968
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARTAGUET...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304470 du 10 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 30 janvier 2014, 13VE02381
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARTAGUET...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2013, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me Martaguet, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203551 en date 2 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mai 2012 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 15 mai 2012 ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 31 décembre 2013, 13PA02472
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MARTAGUET...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me Martaguet, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1221829/3-3 du 9 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 août 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé son pays de destination ; 2...
