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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MBA-N. KAMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 27 mars 2021 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant son pays d'origine comme pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2102722 du 31 mars 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335 Étrangers. ... ...MBA-N. KAMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes refusant sa demande de regroupement familial au profit de son époux M.D.... Par un jugement n° 1301549 du 30 mai 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2014, et un mémoire présenté le 15 avril 2016, non communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, MmeD...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...MBA-N. KAMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1400665 du 30 mai 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2014, et un mémoire...

04-02-07 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Revenu minimum d'activité RMA. ... ...MBA-N. KAMAGNE...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA04752, présentée pour Mme B...D...néeC..., demeurant..., par Me A...-N. Kamagne ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1202294 en date du 27 septembre 2012 par laquelle le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes du 12 avril...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MBA-N. KAMAGNE...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2014, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A... -N. Kamagne ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1304047 du 17 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 août 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de la Tunisie ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MBA-N. KAMAGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 12 juin 2013, sous le numéro 13MA02298, présentée pour Madame B...A..., demeurant ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300379 du 14 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 janvier 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant ", lui a fait obligation de quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MBA-N. KAMAGNE...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2012, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...-N. Kamagne ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1201204 du 22 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mars 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de la Guinée ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MBA-N. KAMAGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 30 août 2011, sous le n° 11MA03482, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...-N. Kamagne ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101797 du 8 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 24 mars 2011 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MBA-N. KAMAGNE...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA02077, présentée pour Mme Cherifa A née B, demeurant ..., par Me Mba-N.Kamagne, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0904703 du 19 mars 2010 du Tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite de refus du préfet des Alpes-Maritimes née du silence gardé sur sa demande de titre de séjour présentée le 4 juin 2009 et reçue en préfecture le 9 juin...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MBA-N. KAMAGNE...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03062, présentée pour M. Daouda Sayon A, demeurant ..., par Me Mba-N. Kamagne, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000754 du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 26 janvier 2010 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...